Approvisionnement en carburant des véhicules municipaux de la Ville de La Garde

Ville de La Garde

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison en vrac de carburant nécessaire pour le fonctionnement des véhicules municipaux de la Ville de La Garde. Les carburants demandés sont les suivants: diesel et super sans plomb 95.
La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-17 Avis de marché
2021-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: Carburant 2021
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison en vrac de carburant nécessaire pour le fonctionnement des véhicules municipaux de la Ville de La Garde. Les carburants demandés sont les suivants: diesel et super sans plomb 95. La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Service «Programmation-marchés publics», rue Jean Baptiste Lavène
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089805 📞
Fax: +33 494089887 📠
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-lagarde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-253875
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre à commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils seront réalisés selon les besoins après émission de bons de commande successifs, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Conformément aux articles R. 2144-4 et suivants ainsi que l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Conformément aux dispositions de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Échanges en cours de procédure. L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation) de la Ville — http://www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison en vrac de carburant nécessaire pour le fonctionnement des véhicules municipaux de la Ville de La Garde. Les carburants demandés sont les suivants: diesel et super sans plomb 95.
La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison en vrac de carburant nécessaire pour le fonctionnement des véhicules municipaux de la Ville de La Garde. Les carburants demandés sont les suivants: diesel et super sans plomb 95. La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
Il est conclu pour une durée initiale d'un an et demi (1,5) et pourra être reconduit tacitement deux fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans et demi (3,5).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Auguste Perret, 83130 La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— l'attestation d'assurance civile professionnelle;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique;
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde: service «Programmation-marchés publics-achats»
Adresse postale: de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les dates de fin de validité sont définies ainsi:
— période 1: date de fin de validité: le 31.12.2022;
— période 2: date de fin de validité: le 31.12.2023;
— période 3: date de fin de validité: le 31.12.2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre à commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils seront réalisés selon les besoins après émission de bons de commande successifs, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Conformément aux articles R. 2144-4 et suivants ainsi que l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
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Conformément aux dispositions de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
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Échanges en cours de procédure. L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
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Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation) de la Ville — http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-253875 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison en vrac de carburant nécessaire pour le fonctionnement des véhicules municipaux de la ville de La Garde.Les carburants demandés sont les suivants : Diesel et Super sans plomb 95.La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application de l'article L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la Commande Publique
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Garde
Adresse postale: sce Programmation-Marchés Publics, Rue Jean Baptiste Lavène

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457161
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-253875
Numéro JO-S: 176

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Auguste Perret 83130 La Garde

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: fioul83
Adresse postale: 205 Av Breguet
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 176-457161 (2021-09-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Gasoils Carburant diesel