Appel d'offres restreint en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du bâtiment «Edilys» en maison des services sociaux — 1 phase — candidature

Titre

Appel d'offres restreint en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du bâtiment «Edilys» en maison des services sociaux — 1 phase — candidature

Brève description

La présente procédure est un appel d'offres restreint, organisé conformément avec les dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 et R. 2132-2 du code de la commande publique. Le coût prévisionnel des travaux (y compris le parking) est estimé à 6 000 000 EUR HT. L'appel d'offres se déroulera en deux phases:
— une phase «Candidature» permettant au maître d'ouvrage de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre une offre, en l'occurrence cinq candidats en application des dispositions de l'article R. 2142-17 du code de la commande publique;
— une phase «Offre» permettant au maître d'ouvrage de choisir l'une des offres qui lui seront remises par les candidats sélectionnés.

Description du marché

La présente procédure est un appel d'offres restreint, organisé conformément avec les dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 et R. 2132-2 du code de la commande publique. Le coût prévisionnel des travaux (y compris le parking) est estimé à 6 000 000 EUR HT. L'appel d'offres se déroulera en deux phases:
— une phase «Candidature» permettant au maître d'ouvrage de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre une offre, en l'occurrence cinq candidats en application des dispositions de l'article R. 2142-17 du code de la commande publique;
— une phase «Offre» permettant au maître d'ouvrage de choisir l'une des offres qui lui seront remises par les candidats sélectionnés.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Remarque : il sera demandé aux cinq candidats retenus de fournir au moment du dépôt de leurs offres des représentations graphiques (plans du RDC, R+2, le plan masse, une perspective, et trois croquis d'ambiance). Cela impliquera de la part du maître d'ouvrage de rémunérer les quatre candidats non retenus à hauteur de 8 000 EUR HT.

Liste et brève description des conditions

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité du candidat unique ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sur papier libre ou DC2);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5112-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard de l'article R. 324-4 du code du travail, à savoir, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'emploie pas des travailleurs étrangers. En cas de réponse positive, la société fournira la liste nominative des travailleurs étrangers employés (date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public mentionnée au 1º et A et C du 4 de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— une attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois (Urssaf). Cette pièce mise à jour sera exigée tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
— une déclaration sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au A) ou au B) du présent article. (Situation au 31 décembre Année N-1) (Impôt). Cette pièce mise à jour sera exigée tous les ans jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois (K ou Kbis);
— une attestation à jour d'assurance pour les risques professionnels;
— l'attestation de délégation de pouvoir de signature et de représentation donnée au mandataire par chaque cotraitant.

Liste et brève description des critères de sélection

1) Les qualifications/CV des membres de l'équipe candidate;
2) Une lettre d'intention architecturale de deux (2) pages A4 maximum;
3) Un dossier de présentation regroupant les moyens humains et techniques du candidat (ou de chaque membre du groupement);
4) Un tableau des références significatives de l'équipe, sous format Excel, sur lequel chacun des membres de l'équipe indiquera, pour chaque référence présentée, la nature de l'ouvrage, sa surface SDP, le coût des travaux, le nom du maître d'ouvrage, le stade d'avancement du projet (concours, études, travaux, livraison), la nature de la mission confiée et l'existence ou non d'une démarche environnementale. Ces références devront faire état du travail (ou non) en commun avec un ou plusieurs membres du groupement;
5) Une présentation illustrée de trois références significatives de l'architecte-mandataire, sous format Powerpoint (une page par référence). Chaque référence doit présenter:
— le maître d'ouvrage,
— la date et le lieu de réalisation,
— le coût des travaux,
— les surfaces utiles.
Les références proposées devront être pertinentes au regard de la nature et de l'importance de l'opération objet de la présente consultation.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.