Le présent marché concerne la réalisation de travaux de clôtures visant à la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles, portillons, portails, passages sélectifs, filets pare ballons et brise vue pour la ville de Toulon. Ils concernent d'une part la création de nouvelles clôtures et d'autre part, la remise en état d'installations existantes. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimal annuel: 83 333 EUR HT — 100 000 EUR TTC; montant maximal annuel: 333 333 EUR HT — 400 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des travaux de clôtures pour la ville de Toulon
21ft-Dcp-0068-L”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de travaux de clôtures visant à la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles,...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation de travaux de clôtures visant à la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles, portillons, portails, passages sélectifs, filets pare ballons et brise vue pour la ville de Toulon. Ils concernent d'une part la création de nouvelles clôtures et d'autre part, la remise en état d'installations existantes. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimal annuel: 83 333 EUR HT — 100 000 EUR TTC; montant maximal annuel: 333 333 EUR HT — 400 000 EUR TTC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 161 000 💰
Le présent marché concerne la réalisation de travaux de clôtures visant à la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles, portillons, portails, passages sélectifs, filets pare ballons et brise vue pour la ville de Toulon. Ils concernent d'une part la création de nouvelles clôtures et d'autre part, la remise en état d'installations existantes. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimal annuel: 83 333 EUR HT — 100 000 EUR TTC; montant maximal annuel: 333 333 EUR HT — 400 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 161 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, par décision expresse de la collectivité sans pouvoir excéder 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en EUR HT pour la première année d'exécution. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF. Concernant les poteaux, clôtures diverses, portails et portillons, passages sélectifs, motorisations, filets pare ballons et brise vue non prévus dans le BPUF, les prix du/des catalogue(s) et/ou tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle sont des prix unitaires. Ces prix sont dits révisables par ajustement à partir des tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle à chaque sortie de tarif. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Ce maximum est ramené à un mois dans les conditions fixées à l'article R. 2191-22 du code de la commande publique. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 25 % de la masse minimale déterminée pour le marché, soit 25 000 EUR TTC par an. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère prix noté sur 10 points (sous-critère nº 1: montant total du BPUF valant DENC sur 8 points — sous-critère nº 2: montant total du DE «Masqué» non contractuel correspondant aux travaux courants du marché, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF sur 2 points);
— critère valeur technique noté sur 8 points;
— critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 2 points.
Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 1.3 du CCAP). Une avance est prévue dans le cadre du présent marché (se reporter à l'article 3.4.2 du CCAP). Afin de permettre la signature et la notification du marché, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 121-317267 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des travaux de clôtures pour la Ville de Toulon
21ft-Dcp-0068-L”
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation de travaux de clôtures visant à la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles,...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation de travaux de clôtures visant à la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles, portillons, portails, passages sélectifs, filets pare ballons et brise vue pour la Ville de Toulon.Ils concernent d'une part la création de nouvelles clôtures et d'autre part, la remise en état d'installations existantes.Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :Montant minimum annuel :83 333 euro(s) Ht / 100 000 euro(s) (T.T.C.) ;Montant maximum annuel :333 333 euro(s) Ht /400 000 euro(s) (T.T.C.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164283.54 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation de travaux de clôtures visant à la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles,...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation de travaux de clôtures visant à la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles, portillons, portails, passages sélectifs, filets pare ballons et brise vue pour la Ville de Toulon.Ils concernent d'une part la création de nouvelles clôtures et d'autre part, la remise en état d'installations existantes.Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :Montant minimum annuel :83 333 euro(s) Ht / 100 000 euro(s) (T.T.C.) ;Montant maximum annuel :333 333 euro(s) Ht /400 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-317267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 126rl2021
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Deltacloture
Adresse postale: 32 Imp Rigoumel Qt Les Routes
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164283.54 💰
“la valeur totale = somme du Bpuf et du détail estimatif " masqué " non contractuels en euro(s) (H.T.).Les valeurs minimales et maximales annuelles :Montant...”
la valeur totale = somme du Bpuf et du détail estimatif " masqué " non contractuels en euro(s) (H.T.).Les valeurs minimales et maximales annuelles :Montant minimum :83 333 euro(s) Ht/Montant maximum:333 333 euro(s) (H.T.).Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : Prix noté sur 10 pts, sous pondéré en deux sous-critères, valeur technique noté sur 8 pts et Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 2 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 05/10/2021 et notifié le 06/10/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 198-515506 (2021-10-07)