Appel d'offres en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines et laveries en quatre lots

Commune de Toulon

Appel d'offres en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines et laveries en quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aerautec Services
• MFCI

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: 20fs-Dcp-0029-P
Brève description:

Appel d'offres en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines et laveries en quatre lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032479
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le règlement des comptes pour la maintenance préventive interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance préventive du lot considéré. Le règlement des comptes pour la maintenance corrective interviendra par application aux quantités réellement exécutées des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant DENC relatif à la maintenance corrective du lot considéré. Pièces détachées: pour les pièces détachées dont le montant (calculé sur la base du tarif majoré ou minoré référencé dans la trame de réponse du lot considéré) est: — supérieur à 150 EUR HT (pièces exclues du forfait d'intervention) pour le lot nº 1; — supérieur à 130 EUR HT (pièces exclues du forfait d'intervention) pour le lot nº 2; — supérieur à 90,00 EUR HT (pièces exclues du forfait d'intervention) pour le lot nº 3; — supérieur à 150,00 EUR HT (pièces exclues du forfait d'intervention) pour le lot nº 4. Le règlement des comptes interviendra en fonction des prix ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance. Pour les quatre lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: le critère «prix» noté sur 12 points; le critère «valeur technique» noté sur huit points. Clauses de réexamen: voir article 7 du CCAP. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le règlement des comptes pour la maintenance préventive interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance préventive du lot considéré. Le règlement des comptes pour la maintenance corrective interviendra par application aux quantités réellement exécutées des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant DENC relatif à la maintenance corrective du lot considéré. Pièces détachées: pour les pièces détachées dont le montant (calculé sur la base du tarif majoré ou minoré référencé dans la trame de réponse du lot considéré) est:

— supérieur à 150 EUR HT (pièces exclues du forfait d'intervention) pour le lot nº 1;

— supérieur à 130 EUR HT (pièces exclues du forfait d'intervention) pour le lot nº 2;

— supérieur à 90,00 EUR HT (pièces exclues du forfait d'intervention) pour le lot nº 3;

— supérieur à 150,00 EUR HT (pièces exclues du forfait d'intervention) pour le lot nº 4.

Le règlement des comptes interviendra en fonction des prix ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance. Pour les quatre lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: le critère «prix» noté sur 12 points; le critère «valeur technique» noté sur huit points. Clauses de réexamen: voir article 7 du CCAP. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de cuissons y compris adoucisseurs associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Masse minimale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 83 333,33 EUR HT soit 100 000,00 EUR TTC. Masse maximale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 250 000,00 EUR HT soit 300 000,00 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de maintien en température
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masse minimale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 125 000,00 EUR HT soit 150 000,00 EUR TTC. Masse maximale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 333 333,33 EUR HT soit 400 000,00 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 194 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des lave-vaisselle y compris adoucisseurs associés et de la buanderie professionnelle
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 111 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: maintenance des hottes d'extraction, Centrales de traitement d'air (CTA) et équipements électriques associés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse minimale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 125 000,00 EUR HT soit 150 000,00 EUR TTC. Masse maximale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 500 000,00 EUR HT soit 600 000,00 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 241 100 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

— supérieur à 150 EUR HT (pièces exclues du forfait d'intervention) pour le lot nº 1;

— supérieur à 130 EUR HT (pièces exclues du forfait d'intervention) pour le lot nº 2;

— supérieur à 90,00 EUR HT (pièces exclues du forfait d'intervention) pour le lot nº 3;

— supérieur à 150,00 EUR HT (pièces exclues du forfait d'intervention) pour le lot nº 4.

Le règlement des comptes interviendra en fonction des prix ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance. Pour les quatre lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: le critère «prix» noté sur 12 points; le critère «valeur technique» noté sur huit points. Clauses de réexamen: voir article 7 du CCAP. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat;

— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 015-032479 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 575187.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268686
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032479
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Montant total = montant euro(s) HT somme des lots 1 à 4 montant des lots n — lot 1: 83 333/250 000, — lot2: 125 000/333 333, — lot3: 83 333/250 000, — lot4 :125 000/500 000. Marchés attribués sur la base des critères suivants: — lots 1 à 3: prix (sous pondéré en trois sous-critères) noté sur 12 pts et valeur technique noté sur 8 pts; — lot 4: prix (sous pondéré en deux sous-critères)noté sur 12 pts et valeur technique noté sur 8 pts. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 83 333,33 EUR HT, soit 100 000,00 EUR (TTC);

— Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 250 000,00 EUR HT, soit 300 000,00 EUR (TTC).

— Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 125 000,00 EUR HT, soit 150 000,00 EUR (TTC);

— Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 333 333,33 EUR HT, soit 400 000,00 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Lot 4: maintenance des hottes d'extraction, centrales de traitement d'air (CTA) et équipements électriques associés
Brève description:

— Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 500 000,00 EUR HT, soit 600 000,00 EUR (TTC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Mfci
Adresse postale: ZA La Bayette
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 113995.11 EUR 💰
188035.50 EUR 💰
93976.46 EUR 💰
Nom: Aerautec Services
Adresse postale: 132 rue du Revest les Eaux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Valeur totale du marché: 179 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Référence
Informations complémentaires

Montant total = montant euro(s) HT somme des lots 1 à 4 montant des lots n

— lot 1: 83 333/250 000,

— lot2: 125 000/333 333,

— lot3: 83 333/250 000,

— lot4 :125 000/500 000.

Marchés attribués sur la base des critères suivants:

— lots 1 à 3: prix (sous pondéré en trois sous-critères) noté sur 12 pts et valeur technique noté sur 8 pts;

— lot 4: prix (sous pondéré en deux sous-critères)noté sur 12 pts et valeur technique noté sur 8 pts.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 102-268686 (2021-05-25)

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