Appel d'offres en vue des fournitures par voie de location de sanitaires mobiles autonomes, pour la ville de Toulon, en deux lots

Commune de Toulon

Accord-cadre à commandes de fourniture par voie de location de sanitaires mobiles autonomes, pour la ville de Toulon.
Lot nº 1: fourniture de blocs sanitaires classiques et pour Personnes à mobilité réduite (PMR);
Lot nº 2: fourniture de blocs sanitaires de type «Toilettes sèches» classiques et pour Personnes à mobilité réduite (PMR).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494363240 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des fournitures par voie de location de sanitaires mobiles autonomes, pour la ville de Toulon, en deux lots 21ff-Dcp-0046-G”
Produits/services: Appareils sanitaires 📦
Brève description:
“Accord-cadre à commandes de fourniture par voie de location de sanitaires mobiles autonomes, pour la ville de Toulon. Lot nº 1: fourniture de blocs...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 21 900 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de blocs sanitaires classiques et pour Personnes à mobilité réduite (PMR)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: — lot 1: montant annuel minimal: 6 000 EUR (TTC)/montant maximal annuel: 24 000 EUR (TTC).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 730 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de douze...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de blocs sanitaires de type toilettes sèches classiques et pour Personnes à mobilité réduite (PMR)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: — lot 2: montant annuel minimal: 7 000 EUR (TTC)/montant maximal annuel: 28 000 EUR (TTC).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 170 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: — soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 063-159348 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à commandes de fourniture par voie de location de sanitaires mobiles autonomes, pour la ville de Toulon. Lot nº 1: fourniture de blocs...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 456 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: lot 1: montant annuel minimal: 6 000 EUR TTC/montant maximal annuel: 24 000 EUR TTC.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: lot 2: montant annuel minimal: 7 000 EUR TTC/montant maximal annuel: 28 000 EUR TTC.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159348

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 92rl2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de blocs sanitaires classiques et pour Personnes à mobilité réduite (PMR)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Sebach France
Adresse postale: 2350 route de Saint-Gilles
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 143 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 93rl2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de blocs sanitaires de type toilettes sèches classiques et pour Personnes à mobilité réduite (PMR)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Lovely Toilettes
Adresse postale: 27 boulevard Auguste Fournier
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 313 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant total = montant HT des lots 1 et 2 (montant des BPUF valant DENC). Valeurs minimales et maximales annuelles en EUR TTC: — lot 1: minimum: 6...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 142-377726 (2021-07-21)