Appel d'offres en vue des fournitures de plantes vertes et fleuries pour la ville de Toulon en deux lots

Commune de Toulon

Le marché a pour objet la fourniture de plantes vertes et fleuries destinées à l'ornement intérieur et extérieur de la ville de Toulon, en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCEA Fanfelle-Gaussens
• VV plantes

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Plantes
• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Numéro de référence: 21ff-Dcp-0052-Q
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de plantes vertes et fleuries destinées à l'ornement intérieur et extérieur de la ville de Toulon, en deux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-193814
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 2 500 EUR HT, montant annuel maximal: 10 000 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 1 500 EUR TTC par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Plantes d'ornement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concernera les «plantes d'ornement» qui permettront pour le principal la réalisation de décorations.

Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période de douze mois chacune, par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois.

Description des options: Cf. article 7 du CCAP.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Chrysanthèmes et cyclamens en produits finis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concernera les «chrysanthèmes et cyclamens en produis finis» qui permettront le fleurissement des cimetières et monuments aux morts. Dans le cadre de ce lot, les bons de commande seront principalement émis en été par la direction des Espaces verts, notamment en préparation de la fête de la Toussaint.

Valeur estimée hors TVA: 11 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal: 5 000 EUR HT, montant annuel maximal: 20 000 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 3 000 EUR TTC par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016)

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 Joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Concernant les deux lots: dans un délai maximum de quinze jours calendaires à compter de la notification du marché, et avant que n'intervienne la première livraison, il incombe au titulaire du lot concerné d'apporter la preuve à la direction des Espaces verts qu'il satisfait à l'obligation suivante: inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire auprès de la DRAAF/Service régional de la protection des végétaux autorisant l'entreprise à vendre des plantes soumises à contrôle phytosanitaire accompagnées d'un passeport phytosanitaire européen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution. Il n'est pas prévu d'avance (article 3.3.2 du CCAP). Les fournitures seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. Les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Les prix sont révisables.

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— le critère prix noté sur 12 points;

— le critère valeur technique noté sur 4 points;

— le critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur quatre points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 076-193814 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 246 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380037
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-193814
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 2 500 EUR HT, montant annuel maximal: 10 000 EUR HT.

Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 1500 EUR TTC par an.

Brève description:

Le lot nº 2 concernera les «chrysanthèmes et cyclamens en produis finis» qui permettront le fleurissement des cimetières et monuments aux morts. Dans le cadre de ce lot, les bons de commande seront principalement émis en été par la direction des espaces verts, notamment en préparation de la fête de la Toussaint.

Description des options: Cf. article 7 du CCAP
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal: 5 000 EUR HT, montant annuel maximal: 20 000 EUR HT.

Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 3 000 EUR TTC par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: VV Plantes
Adresse postale: 270 chemin de la Garde
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 7 298 EUR 💰
Nom: SCEA Fanfelle-Gaussens
Adresse postale: 43 rue Eugene Daure
Commune postale: Gelos
Code postal: 64110
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 10 948 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Montant total du présent avis = somme des lots 1 et 2.

Valeurs minimales et maximales annuelles en EUR TTC des marchés:

— lot 1: mini: 3 000/maxi: 12 000;

— lot 2: mini: 6 000/maxi: 24 000.

Marchés attribués sur la base des critères suivants pour les deux lots: prix noté sur 12 pts, valeur technique notée sur 4 pts et performances environnementales notées sur 4 pts. Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr), sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8

— lot 1 signé le 20.7.2021 et notifié le 22.7.2021;

— lot 2 signé le 20.7.2021 et notifié le 21.7.2021.

Données essentielles disponibles sur la plate-forme AWS www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat;

— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2021/S 143-380037 (2021-07-22)

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