Prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon. Les principales missions attendues sont:
— poste 1: la télésurveillance à distance 24 h/24, 365 jours par an;
— poste 2: l'intervention sur site suite à déclenchement d'alarme;
— poste 3: la réalisation de rondes;
— poste 4: le gardiennage des locaux.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur la durée totale du marché: 83 333,33 EUR HT soit 100 000,00 EUR (TTC), montant maximal sur la durée totale du marché: 333 333.33 EUR HT soit 400 000,00 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de surveillance et télésurveillance
21fs-Dcp-0056-I”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon. Les principales missions attendues sont:
—...”
Brève description
Prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon. Les principales missions attendues sont:
— poste 1: la télésurveillance à distance 24 h/24, 365 jours par an;
— poste 2: l'intervention sur site suite à déclenchement d'alarme;
— poste 3: la réalisation de rondes;
— poste 4: le gardiennage des locaux.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur la durée totale du marché: 83 333,33 EUR HT soit 100 000,00 EUR (TTC), montant maximal sur la durée totale du marché: 333 333.33 EUR HT soit 400 000,00 EUR (TTC).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 154 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon. Les principales missions attendues sont:
—...”
Description du marché
Prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon. Les principales missions attendues sont:
— poste 1: la télésurveillance à distance 24 h/24, 365 jours par an;
— poste 2: l'intervention sur site suite à déclenchement d'alarme;
— poste 3: la réalisation de rondes;
— poste 4: le gardiennage des locaux.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur la durée totale du marché: 83 333,33 EUR HT soit 100 000,00 EUR (TTC), montant maximal sur la durée totale du marché: 333 333.33 EUR HT soit 400 000,00 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation:
1) en application des articles L. 612-9 et L. 622-9 du Code de la sécurité intérieure (CSI), un établissement dont l'activité correspond à une activité de sécurité privée doit être titulaire d'une autorisation d'exercer;
2) les articles L. 612-6 et L. 622-6 de ce même code prévoient que nul ne peut exercer en qualité de dirigeant ou associé d'une entreprise de sécurité privée s'il n'est titulaire d'un agrément.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le délai maximal de dix jours calendaires à compter de la date de notification du marché, le titulaire doit transmettre à la collectivité les éléments...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le délai maximal de dix jours calendaires à compter de la date de notification du marché, le titulaire doit transmettre à la collectivité les éléments suivants:
— l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle des entreprises individuelles ou des personnes morales exerçant les activités de sécurité privée (article L. 612-5 du code de la sécurité intérieure);
— la liste nominative du personnel affecté à la réalisation des prestations objet du présent marché et les fonctions de chaque agent;
— pour chaque agent, une copie de sa carte professionnelle, en cours de validité, justifiant de la concordance de son agrément à ses fonctions (articles L. 612-20 et L. 613-7 du code de la sécurité intérieure);
— les coordonnées du PC de télésurveillance;
— toutes les informations nécessaires pour permettre la programmation et l'adressage des événements vers le PC de surveillance (chapitre V, article 1 du CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/. — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter du 1.11.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les prestations sont réglées par application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires et forfaitaires inscrits au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 9 du CCAP). Une avance est prévue (se reporter à l'article 14.2 du CCAP). Aucun personnel à reprendre au titre du présent marché (se reporter à l'article 7.4 du CCAP). Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère prix noté sur 10 points;
— critère valeur technique noté sur 8 points;
— critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur deux points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 093-243752 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue d'un accord cadre à commandes de prestations de surveillance et télésurveillance
21fs-Dcp-0056-I”
Brève description:
“prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon.Les principales missions attendues sont :-...”
Brève description
prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon.Les principales missions attendues sont :- poste 1 : la télésurveillance à distance 24h/24, 365 jours par an,- poste 2 : l'intervention sur site suite à déclenchement d'alarme,- poste 3 : la réalisation de rondes,- poste 4 : le gardiennage des locaux.Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont :Montant minimum sur la durée totale du marché : 83 333,33 euros Ht soit 100 000,00 euros (T.T.C.)Montant maximum sur la durée totale du marché : 333 333.33 euros Ht soit 400 000,00 euros (T.T.C.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 844 💰
Description
Description du marché:
“prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon.Les principales missions attendues sont :-...”
Description du marché
prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon.Les principales missions attendues sont :- poste 1 : la télésurveillance à distance 24h/24, 365 jours par an,- poste 2 : l'intervention sur site suite à déclenchement d'alarme,- poste 3 : la réalisation de rondes,- poste 4 : le gardiennage des locaux.Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont :Montant minimum sur la durée totale du marché : 83 333,33 euros Ht soit 100 000,00 euros (T.T.C.)Montant maximum sur la durée totale du marché : 333 333.33 euros Ht soit 400 000,00 euros (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 145rl2021
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sarl Securi-Com / Sarl Securi-Tel
Adresse postale: 321 rue du luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 844 💰
“le montant correspond au montant du Bpu valant Denc.Les valeurs minimales et maximales sur la durée du marché sont : montant minimum : 83 333,33 euro(s) Ht/...”
le montant correspond au montant du Bpu valant Denc.Les valeurs minimales et maximales sur la durée du marché sont : montant minimum : 83 333,33 euro(s) Ht/ montant maximum :333 333,33 euro(s) (H.T.).Marché attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 10 pts, critère valeur technique noté sur 8 pts et critère Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 2 pts.Dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marché signé le 27/10/2021 et notifié le 27/10/2021données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 211-555859 (2021-10-27)