Appel à manifestation d'intérêt en vue de la cession de terrains pour le développement d'un programme immobilier mixte

Communauté de Communes du Pays de Montereau

La Communauté de communes du Pays de Montereau (CCPM) souhaite sélectionner un aménageur, porteur d'un projet ambitieux, en vue de lui céder une emprise foncière sur laquelle il réalisera un programme immobilier mixte, contribuant au développement d'un quartier en mutation.
L'appel à manifestation d'intérêt a donc pour objet de choisir le futur acquéreur d'une assiette foncière définie à l'article 3.1 du cahier des charges, actuellement propriété de la CCPM. À l'issue de la procédure d'ami, le candidat dont l'offre aura été sélectionnée s'engage à signer une promesse synallagmatique de vente, portant sur lesdites parcelles objet de l'ami, et à réaliser le projet présenté dans son offre. Aucune intervention publique n'est prévue sur l'emprise qui sera cédée à l'issue de la présente procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Montereau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: Ami
Brève description:

La Communauté de communes du Pays de Montereau (CCPM) souhaite sélectionner un aménageur, porteur d'un projet ambitieux, en vue de lui céder une emprise foncière sur laquelle il réalisera un programme immobilier mixte, contribuant au développement d'un quartier en mutation. L'appel à manifestation d'intérêt a donc pour objet de choisir le futur acquéreur d'une assiette foncière définie à l'article 3.1 du cahier des charges, actuellement propriété de la CCPM. À l'issue de la procédure d'ami, le candidat dont l'offre aura été sélectionnée s'engage à signer une promesse synallagmatique de vente, portant sur lesdites parcelles objet de l'ami, et à réaliser le projet présenté dans son offre. Aucune intervention publique n'est prévue sur l'emprise qui sera cédée à l'issue de la présente procédure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Montereau
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Adresse Internet: https://paysdemontereau77.fr/ 🌏
Courrier électronique: christine.louis@paysdemontereau.fr 📧
Téléphone: +33 160734405 📞
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82165/1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183770
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82165/1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel à manifestation d'intérêt a donc pour objet de choisir le futur acquéreur d'une assiette foncière définie à l'article 3.1 du cahier des charges, actuellement propriété de la CCPM. À l'issue de la procédure d'ami, le candidat dont l'offre aura été sélectionnée s'engage à signer une promesse synallagmatique de vente, portant sur lesdites parcelles objet de l'ami, et à réaliser le projet présenté dans son offre. Aucune intervention publique n'est prévue sur l'emprise qui sera cédée à l'issue de la présente procédure.

Intitulé du lot: Cession de terrain
Numéro du lot: 1
Brève description: Idem objet principal
Durée de l'accord: 180 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Christine Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82165/1 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82165/1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: se référer au règlement de la consultation.

Source: OJS 2021/S 072-183770 (2021-04-09)

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