La Communauté de communes du Pays de Montereau (CCPM) souhaite sélectionner un aménageur, porteur d'un projet ambitieux, en vue de lui céder une emprise foncière sur laquelle il réalisera un programme immobilier mixte, contribuant au développement d'un quartier en mutation.
L'appel à manifestation d'intérêt a donc pour objet de choisir le futur acquéreur d'une assiette foncière définie à l'article 3.1 du cahier des charges, actuellement propriété de la CCPM. À l'issue de la procédure d'ami, le candidat dont l'offre aura été sélectionnée s'engage à signer une promesse synallagmatique de vente, portant sur lesdites parcelles objet de l'ami, et à réaliser le projet présenté dans son offre. Aucune intervention publique n'est prévue sur l'emprise qui sera cédée à l'issue de la présente procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à manifestation d'intérêt en vue de la cession de terrains pour le développement d'un programme immobilier mixte
AMI”
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“La Communauté de communes du Pays de Montereau (CCPM) souhaite sélectionner un aménageur, porteur d'un projet ambitieux, en vue de lui céder une emprise...”
Brève description
La Communauté de communes du Pays de Montereau (CCPM) souhaite sélectionner un aménageur, porteur d'un projet ambitieux, en vue de lui céder une emprise foncière sur laquelle il réalisera un programme immobilier mixte, contribuant au développement d'un quartier en mutation.
L'appel à manifestation d'intérêt a donc pour objet de choisir le futur acquéreur d'une assiette foncière définie à l'article 3.1 du cahier des charges, actuellement propriété de la CCPM. À l'issue de la procédure d'ami, le candidat dont l'offre aura été sélectionnée s'engage à signer une promesse synallagmatique de vente, portant sur lesdites parcelles objet de l'ami, et à réaliser le projet présenté dans son offre. Aucune intervention publique n'est prévue sur l'emprise qui sera cédée à l'issue de la présente procédure.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cession de terrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Idem objet principal
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation applicable à la présente procédure à l'adresse...”
La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82165/1
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: se référer au règlement de la consultation.”
Source: OJS 2021/S 072-183770 (2021-04-09)