Appel à manifestation d'intérêt en vue de la cession de terrains pour le développement d'un programme immobilier mixte

Communauté de Communes du Pays de Montereau

La Communauté de communes du Pays de Montereau (CCPM) souhaite sélectionner un aménageur, porteur d'un projet ambitieux, en vue de lui céder une emprise foncière sur laquelle il réalisera un programme immobilier mixte, contribuant au développement d'un quartier en mutation.
L'appel à manifestation d'intérêt a donc pour objet de choisir le futur acquéreur d'une assiette foncière définie à l'article 3.1 du cahier des charges, actuellement propriété de la CCPM. À l'issue de la procédure d'ami, le candidat dont l'offre aura été sélectionnée s'engage à signer une promesse synallagmatique de vente, portant sur lesdites parcelles objet de l'ami, et à réaliser le projet présenté dans son offre. Aucune intervention publique n'est prévue sur l'emprise qui sera cédée à l'issue de la présente procédure.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Montereau
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine Louis
Téléphone: +33 160734405 📞
Courrier électronique: christine.louis@paysdemontereau.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://paysdemontereau77.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82165/1 🌏
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82165/1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à manifestation d'intérêt en vue de la cession de terrains pour le développement d'un programme immobilier mixte AMI”
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Brève description:
“La Communauté de communes du Pays de Montereau (CCPM) souhaite sélectionner un aménageur, porteur d'un projet ambitieux, en vue de lui céder une emprise...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cession de terrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Idem objet principal
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation applicable à la présente procédure à l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: se référer au règlement de la consultation.”
Source: OJS 2021/S 072-183770 (2021-04-09)