Appel à manifestation d'intérêt en vue de l'attribution de conventions d'occupation temporaire sur les lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'implantation de centrale photovoltaïque
Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. En application de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester pour une autorisation d'occupation temporaire sans droits réels du domaine public et privé. La Région a décidé de mettre à la disposition d'opérateurs, en contrepartie d'une redevance, dans 64 lycées, dont elle est propriétaire ou dont elle assure la gestion, afin que puissent y être installés et exploités des équipements photovoltaïques. Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public. Le futur occupant ne pourra se prévaloir de la législation relative aux baux d'une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à manifestation d'intérêt en vue de l'attribution de conventions d'occupation temporaire sur les lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour...”
Titre
Appel à manifestation d'intérêt en vue de l'attribution de conventions d'occupation temporaire sur les lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'implantation de centrale photovoltaïque
Ami Photovoltaique Lycees
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Produits/services: Panneaux solaires📦
Brève description:
“Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. En application de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des...”
Brève description
Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. En application de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester pour une autorisation d'occupation temporaire sans droits réels du domaine public et privé. La Région a décidé de mettre à la disposition d'opérateurs, en contrepartie d'une redevance, dans 64 lycées, dont elle est propriétaire ou dont elle assure la gestion, afin que puissent y être installés et exploités des équipements photovoltaïques. Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public. Le futur occupant ne pourra se prévaloir de la législation relative aux baux d'une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 04, 05 et 84
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires📦
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Dpt ville lycée:
— 04 Digne Alphonse Beau de Rochas;
— 04 Digne Alexandra David-Neel;
— 04 Digne Pierre-Gilles de Gennes;
— 04 Bevons EREA de...”
Description du marché
Dpt ville lycée:
— 04 Digne Alphonse Beau de Rochas;
— 04 Digne Alexandra David-Neel;
— 04 Digne Pierre-Gilles de Gennes;
— 04 Bevons EREA de Haute-Provence;
— 05 Embrun Alpes-Durance;
— 05 Gap Aristide Briand;
— 05 Gap Sévigné;
— 84 Carpentras Louis Giraud;
— 84 L'Isle-sur-la-Sorgue La Ricarde;
— 84 Orange Viti-Vinicole;
— 84 Pertuis Val-de-Durance;
— 84 Bollène Lucie Aubrac;
— 84 Vedène Paul Vincensini;
— 84 Sorgues Régional Montesquieu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarches de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 300
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de ce projet seront explicitées dans sa note méthodologique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 06 et 83
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dpt ville lycée:
— 06 Antibes Jacques Dolle;
— 06 Antibes Jacques Audiberti;
— 06 Cagnes-sur-Mer Auguste Renoir;
— 06 Cannes Bristol;
— 06 Cannes Carnot;
—...”
Description du marché
Dpt ville lycée:
— 06 Antibes Jacques Dolle;
— 06 Antibes Jacques Audiberti;
— 06 Cagnes-sur-Mer Auguste Renoir;
— 06 Cannes Bristol;
— 06 Cannes Carnot;
— 06 Cannes Les Coteaux;
— 06 Grasse Amiral-de-Grasse;
— 06 Grasse Léon Chiris;
— 06 Grasse Alexis de Tocqueville;
— 06 Nice Albert Calmette;
— 06 Nice Magnan;
— 06 Nice Les Palmiers;
— 06 Nice Pasteur;
— 06 Valdeblore de La Montagne;
— 06 Cannes Jules Ferry;
— 06 Grasse Francis de Croisset;
— 06 Vence Henri Matisse;
— 06 Antibes Horticole;
— 06 Antibes Léonard de Vinci;
— 83 Les Arcs-sur-Argens Les Magnanarelles;
— 83 Brignoles Raynouard;
— 83 Fréjus Albert Camus;
— 83 Hyères Jean Aicard;
— 83 Toulon Claret;
— 83 Toulon du Parc Saint-Jean;
— 83 Toulon Dumont d'Urville;
— 83 Saint-Raphaël Saint-Exupéry;
— 83 Saint-Maximin La Sainte-Beaume Maurice Janetti;
— 83 Le Muy Val d'Argens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— description de l'entreprise;
— CV et qualifications du personnel intervenant/dirigeant;
— lettres d'engagements des éventuels partenaires financiers ou...”
Liste et brève description des conditions
— description de l'entreprise;
— CV et qualifications du personnel intervenant/dirigeant;
— lettres d'engagements des éventuels partenaires financiers ou des principaux associés de l'entreprise;
— le présent cahier des charges paraphé et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des trois derniers exercices (dont la part concernant l'activité photovoltaïque) ou tout élément justificatif équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références:
— projets développés, réalisés et en cours d'exploitation (projets d'installation de centrales PV sur toitures ou sur ombrières, autres projets...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références:
— projets développés, réalisés et en cours d'exploitation (projets d'installation de centrales PV sur toitures ou sur ombrières, autres projets d'installation de centrales PV);
— projets réalisés sur du patrimoine d'une collectivité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra garantir dans sa proposition qu'il dispose de toutes les compétences nécessaires et de tous les moyens requis pour réaliser le projet et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra garantir dans sa proposition qu'il dispose de toutes les compétences nécessaires et de tous les moyens requis pour réaliser le projet et devra justifier notamment des attestations et qualifications suivantes:
— certifié RGE: QualiPV Bat, QualiPV Elec et QualiPV Haute Puissance ou équivalent;
— habilitation pour travaux en hauteur;
— habilitation électrique (selon UTE 18 510).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À l'issue de la procédure de sélection, la Région et l'opérateur-partenaire retenu concluront la/les convention(s) d'occupation pour chacune des toitures...”
Conditions d'exécution du contrat
À l'issue de la procédure de sélection, la Région et l'opérateur-partenaire retenu concluront la/les convention(s) d'occupation pour chacune des toitures concernées par le projet. La Région compte sur la réactivité et le professionnalisme de l'opérateur pour signer les titres fonciers auprès de chacun des propriétaires dans les meilleurs délais.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux administratifs.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Conditions générales de l'occupation: la présente autorisation est temporaire, précaire et révocable. Paiement d'une redevance par l'occupant. Pour plus de détails, se reporter au dossier. Durée de l'autorisation: la durée de l'occupation est de 25 ans. L'autorisation prend effet à sa notification. À l'expiration de l'autorisation, l'occupant ne bénéficiera d'aucun droit à renouvellement. L'autorisation ne pourra en aucun cas être renouvelée tacitement. Le candidat pourra être un groupement associant par exemple un opérateur technique et autre opérateur ou une société réunissant l'ensemble de ces compétences. La redevance versée par l'occupant est fixée par lycée selon la taille des sites entre 3 000 EUR et 10 000 EUR par an. L'occupant peut proposer un montant supérieur dans le cadre de sa proposition. Questions en cours de procédure: les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 031-076577 (2021-02-10)
Informations complémentaires (2021-04-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 031-076577
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: L'ouverture des offres est reportée après la date du 1.6.2021.
Autres informations complémentaires
“Après la mention: Renseignement complémentaire, ajouter: Compte tenu de la situation sanitaire et la modification du calendrier des vacances scolaires, il y...”
Après la mention: Renseignement complémentaire, ajouter: Compte tenu de la situation sanitaire et la modification du calendrier des vacances scolaires, il y a lieu d'assurer le report des visites des établissements.
Aussi, la Région a décidé de publier un nouveau calendrier et de reporter la date limite de remise des offres de cette procédure au lundi 31 mai à 16h00.
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Source: OJS 2021/S 077-197197 (2021-04-16)