Appel à candidatures en procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un marché public global de performance en vu de la restructuration-reconstruction du collège Porte du Médoc à Parempuyre

Titre

Appel à candidatures en procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un marché public global de performance en vu de la restructuration-reconstruction du collège Porte du Médoc à Parempuyre
21ft-Jdcol-1436-D

Brève description

Dialogue compétitif préalable à l'attribution d'un marché public global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception réalisation en application des articles L. 2124-4 et L. 2171-3 du code de la commande publique et des articles R. 2124-1, R. 2171-2 à R. 2171-22 et en dialogue compétitif avec jury en application des articles R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 dudit code. Délai prévisionnel d'exécution du marché la durée prévisionnelle d'exécution du présent marché est de 90 mois à compter de sa notification au titulaire. Ladite durée prévisionnelle comprend cinq années d'exploitation et de maintenance à compter de la prise d'effet de la décision de réception des travaux du collège (début 2025). Un descriptif plus complet des prestations est donné dans le règlement de consultation et la note de présentation.

Description du marché

Dialogue compétitif préalable à l'attribution d'un marché public global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception réalisation en application des articles L. 2124-4 et L. 2171-3 du code de la commande publique et des articles R. 2124-1, R. 2171-2 à R. 2171-22 et en dialogue compétitif avec jury en application des articles R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 dudit code. Délai prévisionnel d'exécution du marché la durée prévisionnelle d'exécution du présent marché est de 90 mois à compter de sa notification au titulaire. Ladite durée prévisionnelle comprend cinq années d'exploitation et de maintenance à compter de la prise d'effet de la décision de réception des travaux du collège (début 2025). Un descriptif plus complet des prestations est donné dans le règlement de consultation et la note de présentation.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché pourra intégrer des clauses de réexamen selon les discussions au cours du dialogue.

Conformément à l'article R. 2142-7 du code de la commande publique, l'entité candidate devra présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 50 000 000,00 EUR HT. Ce montant est apprécié globalement à l'échelle de l'entité candidate déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (pièce 4).

Liste et brève description des critères de sélection

Expérience et capacité professionnelle des membres du groupement:
— pièce 3: fiches de synthèse des références pour chaque membre de l'entité candidate dûment complétées et signées, selon modèle fourni telles que détaillées ci-dessous:
—— cinq références maximum en réalisation (travaux ou services) d'opérations significatives réellement exécutées au cours des cinq dernières années et de taille, nature et complexité comparables à l'objet de la consultation;
—— bâtiments à usage d'enseignement, restauration collective, équipements sportifs couverts et de plein air;
—— projets inscrits dans une démarche BIM;
—— opérations à visée «performance énergétiques», passif, énergie positive, etc.
—— exploitation-maintenance.
Nota: une même opération référente fournie peut répondre à plusieurs des attentes ci-dessus;
—— pour la compétence architecturale, les architectes présenteront pour l'équipe trois (3) fiches descriptives avec représentation visuelle et graphique des principales réalisations de taille, nature et/ou complexités comparables au présent marché (une feuille A3 format paysage en couleur par réalisation). Le candidat utilisera le cadre de réponse «PPT» fourni (pièce 3 bis_fiche société);
— pièce 4: présentation de l'équipe grâce à la fiche de synthèse fournie en modèle (fiche de synthèse équipe). L'équipe candidate fournira en annexe à cette pièce les titres d'études et diplômes ou équivalents et, le cas échéant, les qualifications professionnelles ou tout élément équivalent conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
Capacité technique pour chacun des membres du groupement:
— pièce 5 (quatre pages A4 au plus pour l'équipe);
— indication du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services et/ou l'exécution de travaux de même nature que ceux qui sont l'objet du marché et plus particulièrement l'équipement informatique (matériel tablettes, PADS, ordinateurs portables, etc. & logiciels adaptés à la prestation, STD, levée des réserves informatisée, GMAO, etc.).
Compétences techniques minimales requises du groupement candidat en raison du caractère global du marché public associé à son objet, le groupement candidat doit, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer de compétences techniques dans les domaines suivants:
— entreprise en charge de l'exécution de travaux de bâtiments;
— conception architecturale;
— conception technique de bâtiments [structures, fluides (CVC/CFO/CFA), thermique];
— ingénierie de restauration collective;
— ingénierie développement durable, énergie positive et bas carbone (E+C-), «haute qualité environnementale» en bâtiments faibles consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances;
— entreprise en charge du génie climatique et du commissionnement des installations techniques, participant à la conception et à la réalisation de l'opération, notamment dans les phases de commissionnement;
— entreprise en charge du génie électrique et du commissionnement des installations techniques, participant à la conception et à la réalisation de l'opération, notamment dans les phases de commissionnement;
— services d'exploitation et de maintenance d'installations techniques, participant à la conception et à la réalisation de l'opération et notamment dans sa phase de commissionnement;
— conception paysagère et d'espaces extérieurs;
— suivi d'opération par maquette numérique BIM depuis la conception jusqu'à la fin de la période de l'exploitation maintenance;
— conseil et accompagnement en formation en rapport avec les postes de travail (gestes, postures etc.) et les process de restauration collective.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Conformément aux articles R. 2142-19, R. 2142-20 et R. 2142-23 du code de la commande publique, nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement et il est interdit aux candidats d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements (article R. 2142-21 du code de la commande publique). Cette règle ne s'applique pas aux sous-traitants la forme du groupement est libre, toutefois il sera demandé au groupement attributaire de prendre la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Le mandataire du groupement le demeurera pendant la durée du marché. Le groupement sera conjoint afin que chaque membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui lui seront confiées dans le marché durant la conception et la réalisation. En effet, la diversité des missions faisant appel à des domaines de compétences particuliers est de nature à faire obstacle à ce que chaque prestataire soit tenu solidairement responsable pour la totalité du marché.
Important: eu égard à l'objet du marché et au rôle essentiel tenu par l'entrepreneur de travaux de bâtiment dans le déroulement de l'opération, celui-ci aura vocation, de préférence, à assumer le rôle de mandataire solidaire du groupement attributaire du marché capacité juridique:
— pièce 1: lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants et déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 ou équivalent).
Important: les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat et chaque sous-traitant:
— pièce 2: lorsque le candidat et/ou un membre du groupement candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Conditions d'exécution du contrat

Services dont la prestation est réservée à une profession particulière. La composition du groupement candidat doit respecter les dispositions suivantes:
1) les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R.431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée, sur l'architecture.
En cas de sous-traitance, le groupement candidat doit respecter, en sus, les dispositions suivantes:
2) l'article 37 du code de déontologie des architectes, qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural.
Conformément à l'article L. 2171-7 du CCP, le candidat a l'obligation d'identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre qui sera chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Les candidats admis à participer à la suite de la procédure seront sélectionnés, sur la base des compétences techniques minimales, en fonction des critères suivants, d'égale importance:
1) capacité professionnelle (titres professionnels et certificats de qualifications des membres de l'entité candidate);
2) expérience professionnelle en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement avec restauration collective et/ou problématique de relogement, équipement sportif intérieurs et extérieurs (notamment celles de constructions neuves) ou équivalent et en exploitation-maintenance;
3) expérience professionnelle en matière d'opérations de bâtiments «basse consommation», «passifs», «énergie positive» ou équivalent, bâtiments bas carbone;
4) capacités techniques (matériel, équipement technique et logiciels détenus par les membres de l'équipe) l'analyse tiendra compte de la clarté et de la lisibilité des éléments remis par l'entité candidate.
La pondération des critères de jugement des offres et le détail des sous-critères seront précisés dans le règlement de consultation de la phase offres remis aux candidats qui auront été sélectionnés en application des articles ci-dessus (titre 2 — phase de candidature) pour y participer. Dans le cadre des principes de la commande publique relatifs à la transparence des procédures, l'égalité de traitement des candidats et au libre accès à la commande publique, il est porté à la connaissance dans le cadre de la consultation que les critères de jugement des offres seront les suivants:
— coût global;
— qualité architecturale, fonctionnelle et technique du projet;
— qualité de la conduite des installations en phase d'exploitation et de maintenance;
— objectifs de performance contractuels: niveau et étendue des engagements de performance;
— part d'exécution confiée à des PME et des artisans sur la durée du marché.
Il est rappelé aux candidats qu'en application de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, la part des prestations du marché réalisées par les PME en tant que cotraitants ou sous-traitants doit être au minimum de 10 % du montant global du marché.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).