Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature relatif à l'exécution et l'établissement de levées bathymétriques pour les ports de commerce de Bastia et de l'Île-Rousse
2021.013”
Produits/services: Services de levés bathymétriques📦
Brève description:
“Appel à candidature relatif à l'exécution et l'établissement de levées bathymétriques pour les ports de commerce de Bastia et de l'Île-Rousse.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Port de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation de levées bathymétriques et du traitement des données relevées sur les ports de Haute-Corse notamment le port de commerce de Bastia.”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation de levées bathymétriques et du traitement des données relevées sur les ports de Haute-Corse notamment le port de commerce de Bastia.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un (1) an renouvelable trois (3) fois à compter de sa notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Port de l'Île-Rousse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation de levées bathymétriques et du traitement des données relevées sur les ports de Haute-Corse notamment le port de commerce de...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation de levées bathymétriques et du traitement des données relevées sur les ports de Haute-Corse notamment le port de commerce de l'Île-Rousse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement de l'accord-cadre:
— les articles R. 2193-3 à R. 2193-53 du code de la commande publique;
— le paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement et de paiement de l'accord-cadre:
— les articles R. 2193-3 à R. 2193-53 du code de la commande publique;
— le paiement des acomptes est de 30 jours par virement;
— crédits ouverts à la section: 120, 125.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Indique dans les imprimés DC1 et DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et affaires générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2021/S 037-093637 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel à candidature relatif à l'exécution et l'établissement de levées bathymétriques pour les Ports de Commerce de Bastia et de l'ile Rousse
2021.013”
Brève description:
“appel à candidature relatif à l?exécution et l?établissement de levées bathymétriques pour les Ports de Commerce de Bastia et de l?ile Rousse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: port de Bastia
Description
Description du marché:
“il s?agit de la réalisation de levées bathymétriques et du traitement des données relevées sur les ports de Haute-Corse notamment le port de commerce de Bastia” Champ d'application du marché
Titre: port de l'ile Rousse
Description
Description du marché:
“il s?agit de la réalisation de levées bathymétriques et du traitement des données relevées sur les ports de Haute-Corse notamment le port de commerce de l'ile Rousse”
Description du marché
il s?agit de la réalisation de levées bathymétriques et du traitement des données relevées sur les ports de Haute-Corse notamment le port de commerce de l'ile Rousse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-093637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: port de Bastia
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas seaviews
Adresse postale: 08 Avenue des Bélugues
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.seaviews.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pot de l'ile Rousse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Juridique et Affaires Générales
Source: OJS 2022/S 063-167152 (2022-03-25)