Aoo1_Lps2021 — fournitures de bureau, de librairie, scolaires et mobiliers administratifs, scolaires des collectivités locales

Syndicat Intercommunal Varois d'aide aux achats divers

Fournitures de bureau, de librairie, scolaires et mobiliers administratifs, scolaires des collectivités locales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charlemagne
• TG Informatique

Qui ?

• Syndicat Intercommunal Varois d'aide aux achats divers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées
Brève description:

Fournitures de bureau, de librairie, scolaires et mobiliers administratifs, scolaires des collectivités locales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Fournitures de bureau 📦
Enveloppes imprimées 📦
Cartouches de toner 📦
Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Instruments de musique et pièces pour instruments de musique 📦
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers
Adresse postale: 1 place des Résistants
Code postal: 83430
Commune postale: Saint-Mandrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sivaad.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sivaad.fr 📧
Téléphone: +33 494636681 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366519
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation: — 40 % prix; — 40 % qualité de l'offre; — 20 % valeur technique de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 233 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: F01 papier toutes impressions (reprographie, photos, etc.)
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier toutes impressions (reprographie, photos, etc.).
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Clause de réexamen article 16 du CCAP.
Informations complémentaires:

Critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation:

— 40 % prix;

— 40 % qualité de l'offre;

— 20 % valeur technique de l'offre.

Intitulé du lot: F02 fournitures de bureau et petits matériels informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de bureau et petits matériels informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Autres codes CPV:

— 30200000-1: matériel et fournitures informatiques;

— 30192700-8: papeterie diverse;

— 30000000-9: machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels;

— 30237200-1: accessoires informatiques.

Intitulé du lot: F03 fournitures scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Intitulé du lot: F05 enveloppes personnalisables et papier à entête
Numéro du lot: 4
Brève description: Enveloppes personnalisables et papier à entête.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: F06 cartouches d'impression et articles connexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Cartouches d'impression et articles connexes.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: L01 livres scolaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Livres scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— 60 % valeur technique de l'offre;

— 30 % délai de livraison;

— 10 % prix des prestations.

Intitulé du lot: L02 livres non scolaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Livres non scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: S01 outils et jeux d'apprentissage, d'activités manuelles et pédagogiques
Numéro du lot: 8
Brève description: Outils et jeux d'apprentissage, d'activités manuelles et pédagogiques.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options: Claude de réexamen article 16 du CCAP.
Informations complémentaires:

Autre code CPV:

— 37800000-6: fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques.

Intitulé du lot: S02 jouets porteurs, accessoires et petites fournitures d'éducation physique et d'éveil musical
Numéro du lot: 9
Brève description:

Jouets porteurs, accessoires et petites fournitures d'éducation physique et d'éveil musical.

Intitulé du lot: M01 mobilier assemblé et garanti pour les structures scolaires, périscolaires et extrascolaires
Numéro du lot: 10
Brève description:

Mobilier assemblé et garanti pour les structures scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Intitulé du lot: M02 mobilier de bureau, assemblé et garanti, pour les collectivités locales (hors multimédia)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Mobilier de bureau, assemblé et garanti, pour les collectivités locales (hors multimédia).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au sein des entités adhérentes du GCCTV ayant recensé des besoins pour ce lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance;

— l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera exécuté au sein des collectivités adhérentes au GCCTV ayant recensé des besoins au sein de cette procédure.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var.
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Saint-Mandrier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830112600029
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/ 🌏
Point de contact: Monsieur le représentant légal du coordonnateur
Fax: +33 494635255 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Monsieur le président du Sivaad
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise. Les critères et sous-critères, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 6.2 du règlement de consultation. L'estimation du marché est de 1 233 000 EUR HT, sur la durée totale du marché (24 mois) les estimations des lots HT sont celles pour la durée totale du marché (24 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, après la signature du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat ou à l'encontre de la décision de déclarer sans suite la procédure, dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001, +33 484354554, catherine.pietri@paca.gouv.fr
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 138-366519 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fournitures de bureau, de librairie, scolaires et mobiliers administratifs, scolaires des collectivités locales

Valeur totale du marché: 616 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: si varois d aide aux achats divers
Contact
Adresse Internet: https://www.sivaad.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079388
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-366519
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40% prix 40 % qualité de l'offre 20% valeur technique de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: f01papier toutes impressions (reprographie, photos, etc.)
Brève description: papier toutes impressions (reprographie, photos, etc.)
Description des options: clause de réexamen article 16 du CCAP
Informations complémentaires:

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40% prix 40 % qualité de l'offre 20% valeur technique de l'offre

Intitulé du lot: f02 Fournitures de bureau et petits matériels informatiques
Brève description: fournitures de bureau et petits matériels informatiques
Informations complémentaires:

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40% prix 40 % qualité de l'offre 20% valeur technique de l'offreautres Codes CPV 30200000-1 - matériel et fournitures informatiques30192700-8 papeterie diverse30000000-9 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels30237200-1 -accessoires informatiques

Intitulé du lot: f03fournitures scolaires
Brève description: fourniturs scolaires
Intitulé du lot: f05enveloppes personnalisables et papier à entête
Brève description: enveloppes personnalisables et papier à entête
Intitulé du lot: f06 Cartouches d'impression et articles connexes
Brève description: cartouches d'impression et articles connexes
Intitulé du lot: l01livres scolaires
Brève description: livres scolaires
Informations complémentaires:

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 60% valeur technique de l'offre30 % Délai de livraison 10% prix des prestations

Intitulé du lot: l02livres non scolaires
Brève description: livres non scolaires
Intitulé du lot: s01outils et Jeux d'apprentissage, d'activités manuelles et pédagogiques
Brève description: outils et Jeux d'apprentissage, d'activités manuelles et pédagogiques
Description des options: claude de réexamen article 16 du CCAP
Informations complémentaires:

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40% prix 40 % qualité de l'offre 20% valeur technique de l'offreautre code CPV : 37800000-6 - fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques

Intitulé du lot: s02jouets porteurs, accessoires et petites fournitures d'éducation physique et d'éveil musical
Brève description:

jouets porteurs, accessoires et petites fournitures d'éducation physique et d'éveil musical

Intitulé du lot: m01mobilier assemblé et garanti pour les structures scolaires, périscolaires et extrascolaires
Brève description:

mobilier assemblé et garanti pour les structures scolaires, périscolaires et extrascolaires

Intitulé du lot: m02 Mobilier de bureau, assemblé et garanti, pour les collectivités locales (hors multimédia)
Brève description:

mobilier de bureau, assemblé et garanti, pour les collectivités locales (hors multimédia)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: au sein des entités adhérentes du GCCTV ayant recensé des besoins pour ce lot

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: charlemagne
Numéro d'enregistrement national: 659 501 837 000
Adresse postale: impasse Lavoisier
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
384 000 EUR 💰
162 000 EUR 💰
22 000 EUR 💰
Nom: tg informatique
Numéro d'enregistrement national: 33365921700041
Adresse postale: 71 Montée de Saint-Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIVAAD
Adresse du profil d'acheteur: http://sivaad.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.frLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.frLes modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.Les critères et sous-critères, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 6.2 du règlement de consultation.L'estimation du marché est de 1 233 000 eur ht, sur la durée totale du marché (24 mois)les estimations des lots HT sont celles pour la durée totale du marché( 24 mois)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Source: OJS 2022/S 031-079388 (2022-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées (2)