AOO — Prestations de restauration collective pour les établissements scolaires et les ACM de la ville de Toulon assorties de prestations d'assistance spécialisée, de conseil et de formation
Restauration collective pour les établissements scolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la ville de Toulon avec:
— d'une part, les prestations de fourniture et de préparation de repas, goûters, collations, présentés sous forme de denrées crues destinées à être transformées, durant l'année scolaire, à l'exclusion des vacances scolaires;
— et d'autre part, les prestations de préparation et de fourniture de repas, goûters, collations en liaison froide durant l'année scolaire, les vacances scolaires et avec prestations de remise en température et de service des repas pour le mois d'août.
Les valeurs minimales et maximales du marché sont:
— montant minimal sur la durée totale du marché (quatre ans): 9 526 942 EUR HT soit 11 432 330 EUR TTC,
— montant maximal sur la durée totale du marché (quatre ans): 26 899 600 EUR HT soit 32 279 520 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO — Prestations de restauration collective pour les établissements scolaires et les ACM de la ville de Toulon assorties de prestations d'assistance...”
Titre
AOO — Prestations de restauration collective pour les établissements scolaires et les ACM de la ville de Toulon assorties de prestations d'assistance spécialisée, de conseil et de formation
20fs-Dcp-0024-Z
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Restauration collective pour les établissements scolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la ville de Toulon avec:
— d'une part, les...”
Brève description
Restauration collective pour les établissements scolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la ville de Toulon avec:
— d'une part, les prestations de fourniture et de préparation de repas, goûters, collations, présentés sous forme de denrées crues destinées à être transformées, durant l'année scolaire, à l'exclusion des vacances scolaires;
— et d'autre part, les prestations de préparation et de fourniture de repas, goûters, collations en liaison froide durant l'année scolaire, les vacances scolaires et avec prestations de remise en température et de service des repas pour le mois d'août.
Les valeurs minimales et maximales du marché sont:
— montant minimal sur la durée totale du marché (quatre ans): 9 526 942 EUR HT soit 11 432 330 EUR TTC,
— montant maximal sur la durée totale du marché (quatre ans): 26 899 600 EUR HT soit 32 279 520 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Restauration collective pour les établissements scolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la ville de Toulon avec:
— d'une part, les...”
Description du marché
Restauration collective pour les établissements scolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la ville de Toulon avec:
— d'une part, les prestations de fourniture et de préparation de repas, goûters, collations, présentés sous forme de denrées crues destinées à être transformées, durant l'année scolaire, à l'exclusion des vacances scolaires;
— et d'autre part, les prestations de préparation et de fourniture de repas, goûters, collations en liaison froide durant l'année scolaire, les vacances scolaires et avec prestations de remise en température et de service des repas pour le mois d'août.
Les valeurs minimales et maximales du marché sont:
— montant minimal sur la durée totale du marché (quatre ans): 9 526 942 EUR HT soit 11 432 330 EUR TTC,
— montant maximal sur la durée totale du marché (quatre ans): 26 899 600 EUR HT soit 32 279 520 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 3.8 du CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusio;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation;
—— soit, le Document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en EUR HT pour la durée totale du marché. La date effective de début des prestations est fixée au 30.8.2021 pour quatre ans fermes soit jusqu'au 30.8.2025. Les prestations et fournitures sont rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires appliqués aux quantités réellement exécutées tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère Valeur technique noté sur 11 points,
— le critère Prix noté sur 9 points.
Une avance est prévue dans le cadre du présent marché (se reporter à l'article 3.6 du CCAP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 005-006321 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO Prestations de restauration collective pour les établissements scolaires et les ACM de la ville de Toulon assorties de prestations d'assistance...”
Titre
AOO Prestations de restauration collective pour les établissements scolaires et les ACM de la ville de Toulon assorties de prestations d'assistance spécialisée, de conseil et de formation
20fs-Dcp-0024-Z
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Brève description:
“Restauration collective pour les établissements scolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la ville de Toulon avec:
— d'une part, les...”
Brève description
Restauration collective pour les établissements scolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la ville de Toulon avec:
— d'une part, les prestations de fourniture et de préparation de repas, goûters, collations, présentés sous forme de denrées crues destinées à être transformées, durant l'année scolaire, à l'exclusion des vacances scolaires;
— et d'autre part, les prestations de préparation et de fourniture de repas, goûters, collations en liaison froide durant l'année scolaire, les vacances scolaires et avec prestations de remise en température et de service des repas pour le mois d'août.
Les valeurs minimales et maximales du marché sont: montant minimal sur la durée totale du marché (quatre ans): 9 526 942 EUR HT soit 11 432 330 EUR TTC, montant maximal sur la durée totale du marché (quatre ans): 26 899 600 EUR HT soit 32 279 520 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16906638.54 💰
Description
Description du marché:
“Restauration collective pour les établissements scolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la ville de Toulon avec:
— d'une part, les...”
Description du marché
Restauration collective pour les établissements scolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la ville de Toulon avec:
— d'une part, les prestations de fourniture et de préparation de repas, goûters, collations, présentés sous forme de denrées crues destinées à être transformées, durant l'année scolaire, à l'exclusion des vacances scolaires;
— et d'autre part, les prestations de préparation et de fourniture de repas, goûters, collations en liaison froide durant l'année scolaire, les vacances scolaires et avec prestations de remise en température et de service des repas pour le mois d'août.
Les valeurs minimales et maximales du marché sont: montant minimal sur la durée totale du marché (quatre ans): 9 526 942 EUR HT soit 11 432 330 EUR TTC, montant maximal sur la durée totale du marché (quatre ans): 26 899 600 EUR HT soit 32 279 520 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 038rl2021
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres
Adresse postale: Tour Égée
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16906638.54 💰
“Le montant total en euros HT du présent avis correspond au montant du BPUF. Les valeurs minimales et maximales euro(s) HT sur la durée totale du marché...”
Le montant total en euros HT du présent avis correspond au montant du BPUF. Les valeurs minimales et maximales euro(s) HT sur la durée totale du marché sont: minimum 9 526 942 EUR HT/maximum: 26 899 600 EUR HT. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: valeur technique noté sur 11 points et prix noté sur 9 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Ce marché a été signé le 13.4.2021 et notifié le 14.4.2021. Les données essentielles sont disponibles sur la plate-forme Aws www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 076-195065 (2021-04-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 218 301 372 000 15
Adresse postale:
“Hôtel de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - Avenue de la République - BP 1407”
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
URL: https://toulon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration collective pour les établissements scolaires et les ACM de la Ville de Toulon assorties de prestations d’assistance spécialisée,...”
Titre
Prestations de restauration collective pour les établissements scolaires et les ACM de la Ville de Toulon assorties de prestations d’assistance spécialisée, de conseil et de formation
Afficher plus Description
Description du marché:
“Restauration collective pour les établissements scolaires et les accueils collectifs de mineurs (Acm) de la Ville de Toulon avec :-D'une part, les...”
Description du marché
Restauration collective pour les établissements scolaires et les accueils collectifs de mineurs (Acm) de la Ville de Toulon avec :-D'une part, les prestations de fourniture et de préparation de repas, goûters, collations, présentés sous forme de denrées crues destinées à être transformées, durant l'année scolaire, à l'exclusion des vacances scolaires ;-Et d'autre part, les prestations de préparation et de fourniture de repas, goûters, collations en liaison froide durant l'année scolaire, les vacances scolaires et avec prestations de remise en température et de service des repas pour le mois d'août. Les valeurs minimales et maximales du marché sont: Montant minimum sur la durée totale du marché (4 ans): 9 526 942€ HT soit 11 432 330€ TTC, montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans): 26 899 600€ HT soit 32 279 520€ TTC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-195065
Attribution du marché
Numéro de contrat: 38RL2021
Titre:
“Prestations de restauration collective pour les établissements scolaires et les ACM de la Ville de Toulon assorties de prestations d’assistance spécialisée,...”
Titre
Prestations de restauration collective pour les établissements scolaires et les ACM de la Ville de Toulon assorties de prestations d’assistance spécialisée, de conseil et de formation
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres sas
Numéro d'enregistrement national: 662 025 196 60347
Adresse postale: Tour d'Egée, 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16906638.54 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 050-144435 (2023-03-06)