la procédure de passation concerne un marché composite conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire (avec un montant maximum fixé à 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre) relatif à la mission de Suivi-Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) multisite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo P2021/36 Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)
P2021/36”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la procédure de passation concerne un marché composite conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie...”
Brève description
la procédure de passation concerne un marché composite conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire (avec un montant maximum fixé à 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre) relatif à la mission de Suivi-Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) multisite
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation concerne un marché composite conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie...”
Description du marché
la procédure de passation concerne un marché composite conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire (avec un montant maximum fixé à 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre) relatif à la mission de Suivi-Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) multisite
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
12:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les communes suivantes :- commune d'anet,- commune d'ezy-sur-eure,- commune d'ivry-la-bataille,- commune de Nonancourt,- commune de Brezolles.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 241-635722 (2021-12-08)
Informations complémentaires (2022-01-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 241-635722
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/01/2022 à 12h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/01/2022 à 12h30
Source: OJS 2022/S 005-009446 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392515.14 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-635722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/13
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Normandie Seine - agence d'eure-et-loir
Adresse postale: 36 Avenue Maurice Maunoury
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392515.14 💰
“le marché no2022/13 a été attribué pour un montant global et forfaitaire de 192 515, 14 euro(s) Ht et pour la partie accord-cadre à bons de commande sans...”
le marché no2022/13 a été attribué pour un montant global et forfaitaire de 192 515, 14 euro(s) Ht et pour la partie accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour une durée de cinq ans.Le marché a été notifié le 31 mars 2022
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 072-193108 (2022-04-07)