AOO CVIT 20S0100 — RD 919 — canal de la Souchez — réalisation des bassins et des rampes de l'ouvrage d'art

Conseil départemental du Pas-de-Calais

RD 919 — canal de la Souchez — réalisation des bassins et des rampes de l'ouvrage d'art à Courrières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lhotellier tp - ets snpc

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Numéro de référence: AOO CVIT 20S0100
Brève description:

RD 919 — canal de la Souchez — réalisation des bassins et des rampes de l'ouvrage d'art à Courrières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-381834
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Il est prévu une période de préparation. Cette période est comprise dans le délai d'exécution des prestations. Sa durée est de quinze jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 919 — canal de la Souchez — réalisation des bassins et des rampes de l'ouvrage d'art.

Durée de l'accord: 75 jours
Informations complémentaires:

Il est prévu une période de préparation. Cette période est comprise dans le délai d'exécution des prestations. Sa durée est de quinze jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Courrières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration du candidat (DC2).

Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site:

— http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;

— liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) conformément à la réglementation en vigueur.

NB: la production de l'AIPR étant obligatoire depuis le 1.1.2018, et afin de tenir compte de la mise en place des formations permettant la délivrance des attestations de compétences, le candidat pourra joindre à l'appui de sa candidature une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à fournir les AIPR, au plus tard avant la notification du marché s'il est déclaré attributaire.

— certificats de qualifications professionnelles: FNTP 311, 312, 162, 5111.

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— mode de financement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental;

— délai global de paiement 30 jours;

— mandat administratif;

— prix forfaitaires révisables;

— avance possible;

— sûreté: aucune;

— garantie: un an.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-381834 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

aoo cvit 20s0100 - rD 919 - canal de la Souchez - réalisation des bassins et des rampes de l'ouvrage d'art

Valeur totale du marché: 565 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-575963
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-381834
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rd 919 - canal de la Souchez - réalisation des bassins et des rampes de l'ouvrage d'art

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: lhotellier tp - ets snpc
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 565 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Téléphone: +33 0359542342 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-575963 (2021-11-08)

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