Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO CVIT 20S0100 — RD 919 — canal de la Souchez — réalisation des bassins et des rampes de l'ouvrage d'art
AOO CVIT 20S0100”
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Brève description:
“RD 919 — canal de la Souchez — réalisation des bassins et des rampes de l'ouvrage d'art à Courrières.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Grave📦
Produits/services supplémentaires: Terre végétale📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Courrières.
Description du marché:
“RD 919 — canal de la Souchez — réalisation des bassins et des rampes de l'ouvrage d'art.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 75
Informations complémentaires:
“Il est prévu une période de préparation. Cette période est comprise dans le délai d'exécution des prestations. Sa durée est de quinze jours.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2).
Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site:
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2).
Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site:
— http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) conformément à la réglementation en vigueur.
NB: la production de l'AIPR étant obligatoire depuis le 1.1.2018, et afin de tenir compte de la mise en place des formations permettant la délivrance des attestations de compétences, le candidat pourra joindre à l'appui de sa candidature une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à fournir les AIPR, au plus tard avant la notification du marché s'il est déclaré attributaire.
— certificats de qualifications professionnelles: FNTP 311, 312, 162, 5111.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif.
“— mode de financement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental;
— délai global de paiement 30 jours;
— mandat...”
— mode de financement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental;
— délai global de paiement 30 jours;
— mandat administratif;
— prix forfaitaires révisables;
— avance possible;
— sûreté: aucune;
— garantie: un an.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 144-381834 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo cvit 20s0100 - rD 919 - canal de la Souchez - réalisation des bassins et des rampes de l'ouvrage d'art
AOO CVIT 20S0100”
Brève description:
“aoo cvit 20s0100 - rD 919 - canal de la Souchez - réalisation des bassins et des rampes de l'ouvrage d'art”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 565 000 💰
Description
Description du marché:
“rd 919 - canal de la Souchez - réalisation des bassins et des rampes de l'ouvrage d'art” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-381834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20216200002083-00
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lhotellier tp - ets snpc
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Téléphone: +33 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Téléphone: +33 0359542342📞
Source: OJS 2021/S 220-575963 (2021-11-08)