aoo 2021-2224 ET 2225 realisation de travaux D'Impression pour le ch de cambrai

Centre hospitalier de Valenciennes

le présent marché porte sur la réalisation de divers travaux d'impression.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le maximum pour la durée du marché pour le lot 1 sera de 650 000 euro (H.T.).
Le maximum pour la durée du marché pour le lot 2 sera de 6 000 euro (H.T.).
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du Centre Hospitalier de Cambrai.
Refus des variantes.
Critères différents selon les lots (voir Rc).
Afin de permettre l'analyse des offres sur le lot 1, des échantillons sont demandés (voir détail au Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• esat ateliers ostrevent
• Fabregues

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-15	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: AOO 2021-2224 et 2225
Brève description:

le présent marché porte sur la réalisation de divers travaux d'impression. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum pour la durée du marché pour le lot 1 sera de 650 000 euro (H.T.). Le maximum pour la durée du marché pour le lot 2 sera de 6 000 euro (H.T.). Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du Centre Hospitalier de Cambrai. Refus des variantes. Critères différents selon les lots (voir Rc). Afin de permettre l'analyse des offres sur le lot 1, des échantillons sont demandés (voir détail au Cctp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: legrand-j@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 27143565 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591520
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats doivent fournir l'ensemble des pièces administratives demandées au DCE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur la réalisation de divers travaux d'impression.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le maximum pour la durée du marché pour le lot…

… 1 sera de 650 000 euro (H.T.).

… 2 sera de 6 000 euro (H.T.).

Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du Centre Hospitalier de Cambrai.

Refus des variantes.

Critères différents selon les lots (voir Rc).

Afin de permettre l'analyse des offres sur le lot 1, des échantillons sont demandés (voir détail au Cctp)

Intitulé du lot: réalisation de travaux d'impression et de travaux complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

la prestation comprend l'impression et la livraison des différents imprimés détaillés par le Bordereau de prix annexé au cahier des charges (annexe 1) ;

Ce lot comprend également des travaux d'impression offset pour des livrets, dossiers, pochettes diverses. Un onglet est repris en annexe 1 afin de pouvoir chiffrer ces divers documents.

en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

période initiale de 1 an à compter du 1er février 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure).

3 reconductions tacites d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser le 31/01/2026.

Possibilité résiliation sans indemnité par le pouvoir adjudicateur chaque année sous réserve préavis 2 mois. Voir détails au CCAP

Intitulé du lot: ordonnances sécurisées
Numéro du lot: 2
Brève description:

en application de l'article R.5132-5 du Code de la santé publique, elles seront réalisées :

- Sur du papier filigrané blanc naturel sans azurant optique, au format A4

- L'Identité du prescripteur pré-imprimé,

- numéro d'identification du lot,

- un carré en micro-lettres pré-imprimé où doit être indiqué le nombre de médicaments prescrits

- L'Ordonnance doit être éditée en duplicata permettant la prescription de médicaments pris en charge par l'assurance maladie.

seuls des éditeurs agréés par l'afnor (Association française de normalisation) peuvent fabriquer des ordonnances sécurisées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique : - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - extrait Kbis ; - attestations sociales ursaff et agefiph ; - délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au Kbis) ; Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R.2143-9, R.2143-6 à R.2143-9 du Code de la Commande Publique : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1, R, 2142-2, R.2142-5 à R.2142-12 du Code de la Commande Publique : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - attestations fiscales ;

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du code de la commande publique : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une sélection des références similaires professionnelles et hospitalières des 3 dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Cambrai
Adresse postale: 516 avenue de Paris
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Julie LEGRAND
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats doivent fournir l'ensemble des pièces administratives demandées au DCE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-Et-Moselle,
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Source: OJS 2021/S 225-591520 (2021-11-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur la réalisation de divers travaux d'impression. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum pour la durée du marché pour le lot 1 sera de 650 000 euros (H.T.). Le maximum pour la durée du marché pour le lot 2 sera de 6 000 euros (H.T.). Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du Centre Hospitalier de Cambrai. Refus des variantes. Critères différents selon les lots (voir Rc). Afin de permettre l'analyse des offres sur le lot 1, des échantillons sont demandés (voir détail au Cctp)

Valeur totale du marché: 656 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016149
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591520
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation comprend l'impression et la livraison des différents imprimés détaillés par le Bordereau de prix annexé au cahier des charges (annexe 1) ; Ce lot comprend également des travaux d'impression offset pour des livrets, dossiers, pochettes diverses. Un onglet est repris en annexe 1 afin de pouvoir chiffrer ces divers documents. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

en application de l'article R.5132-5 du Code de la santé publique, elles seront réalisées : - sur du papier filigrané blanc naturel sans azurant optique, au format A4 - l'identité du prescripteur pré-imprimé, - numéro d'identification du lot, - un carré en micro-lettres pré-imprimé où doit être indiqué le nombre de médicaments prescrits - l'ordonnance doit être éditée en duplicata permettant la prescription de médicaments pris en charge par l'assurance maladie. Seuls des éditeurs agréés par l'afnor (Association française de normalisation) peuvent fabriquer des ordonnances sécurisées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: esat ateliers ostrevent
Adresse postale: 523 ROUTE D'Oisy
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Nom: fabregues
Adresse postale: bois joli
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 008-016149 (2022-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (8)

Services de reprographie (2)

Services de photocopie