le présent marché porte sur la réalisation de divers travaux d'impression.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le maximum pour la durée du marché pour le lot 1 sera de 650 000 euro (H.T.).
Le maximum pour la durée du marché pour le lot 2 sera de 6 000 euro (H.T.).
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du Centre Hospitalier de Cambrai.
Refus des variantes.
Critères différents selon les lots (voir Rc).
Afin de permettre l'analyse des offres sur le lot 1, des échantillons sont demandés (voir détail au Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin CS 50479
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59322
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Julie LEGRAND
Téléphone: +33 27143565📞
Courrier électronique: legrand-j@ch-valenciennes.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Cambrai
Adresse postale: 516 avenue de Paris
Commune postale: Cambrai
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2021-2224 ET 2225 realisation de travaux D'Impression pour le ch de cambrai
AOO 2021-2224 et 2225”
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation de divers travaux d'impression.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est...”
Brève description
le présent marché porte sur la réalisation de divers travaux d'impression.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le maximum pour la durée du marché pour le lot 1 sera de 650 000 euro (H.T.).
Le maximum pour la durée du marché pour le lot 2 sera de 6 000 euro (H.T.).
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du Centre Hospitalier de Cambrai.
Refus des variantes.
Critères différents selon les lots (voir Rc).
Afin de permettre l'analyse des offres sur le lot 1, des échantillons sont demandés (voir détail au Cctp)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de travaux d'impression et de travaux complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la prestation comprend l'impression et la livraison des différents imprimés détaillés par le Bordereau de prix annexé au cahier des charges (annexe 1) ;
Ce...”
Description du marché
la prestation comprend l'impression et la livraison des différents imprimés détaillés par le Bordereau de prix annexé au cahier des charges (annexe 1) ;
Ce lot comprend également des travaux d'impression offset pour des livrets, dossiers, pochettes diverses. Un onglet est repris en annexe 1 afin de pouvoir chiffrer ces divers documents.
en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale de 1 an à compter du 1er février 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
3 reconductions tacites d'un...”
Description des renouvellements
période initiale de 1 an à compter du 1er février 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
3 reconductions tacites d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser le 31/01/2026.
Possibilité résiliation sans indemnité par le pouvoir adjudicateur chaque année sous réserve préavis 2 mois. Voir détails au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ordonnances sécurisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“en application de l'article R.5132-5 du Code de la santé publique, elles seront réalisées :
- Sur du papier filigrané blanc naturel sans azurant optique, au...”
Description du marché
en application de l'article R.5132-5 du Code de la santé publique, elles seront réalisées :
- Sur du papier filigrané blanc naturel sans azurant optique, au format A4
- L'Identité du prescripteur pré-imprimé,
- numéro d'identification du lot,
- un carré en micro-lettres pré-imprimé où doit être indiqué le nombre de médicaments prescrits
- L'Ordonnance doit être éditée en duplicata permettant la prescription de médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
seuls des éditeurs agréés par l'afnor (Association française de normalisation) peuvent fabriquer des ordonnances sécurisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique : - renseignements...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique : - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - extrait Kbis ; - attestations sociales ursaff et agefiph ; - délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au Kbis) ; Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R.2143-9, R.2143-6 à R.2143-9 du Code de la Commande Publique : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1, R, 2142-2, R.2142-5 à R.2142-12 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1, R, 2142-2, R.2142-5 à R.2142-12 du Code de la Commande Publique : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - attestations fiscales ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du code de la commande publique : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une sélection des références similaires professionnelles et hospitalières des 3 dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats doivent fournir l'ensemble des pièces administratives demandées au DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-Et-Moselle,”
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 225-591520 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation de divers travaux d'impression. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est...”
Brève description
le présent marché porte sur la réalisation de divers travaux d'impression. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum pour la durée du marché pour le lot 1 sera de 650 000 euros (H.T.). Le maximum pour la durée du marché pour le lot 2 sera de 6 000 euros (H.T.). Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du Centre Hospitalier de Cambrai. Refus des variantes. Critères différents selon les lots (voir Rc). Afin de permettre l'analyse des offres sur le lot 1, des échantillons sont demandés (voir détail au Cctp)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 656 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la prestation comprend l'impression et la livraison des différents imprimés détaillés par le Bordereau de prix annexé au cahier des charges (annexe 1) ; Ce...”
Description du marché
la prestation comprend l'impression et la livraison des différents imprimés détaillés par le Bordereau de prix annexé au cahier des charges (annexe 1) ; Ce lot comprend également des travaux d'impression offset pour des livrets, dossiers, pochettes diverses. Un onglet est repris en annexe 1 afin de pouvoir chiffrer ces divers documents. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 100
Description
Description du marché:
“en application de l'article R.5132-5 du Code de la santé publique, elles seront réalisées : - sur du papier filigrané blanc naturel sans azurant optique, au...”
Description du marché
en application de l'article R.5132-5 du Code de la santé publique, elles seront réalisées : - sur du papier filigrané blanc naturel sans azurant optique, au format A4 - l'identité du prescripteur pré-imprimé, - numéro d'identification du lot, - un carré en micro-lettres pré-imprimé où doit être indiqué le nombre de médicaments prescrits - l'ordonnance doit être éditée en duplicata permettant la prescription de médicaments pris en charge par l'assurance maladie. Seuls des éditeurs agréés par l'afnor (Association française de normalisation) peuvent fabriquer des ordonnances sécurisées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2224
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: aoo 2021-2224 et 2225 Travaux d'impression Cambrai
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat ateliers ostrevent
Adresse postale: 523 ROUTE D'Oisy
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-225
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fabregues
Adresse postale: bois joli
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Source: OJS 2022/S 008-016149 (2022-01-07)