le titulaire du marché est chargé de : - prendre en charge les déchets livrés par la CANBT relatif au présent marché ; - peser chaque apport ; - eliminer les ordures ménagères résiduelles et les encombrants non valorisables collectés sur le territoire par une méthode respectant la législation ; - eliminer les non conformités après déchargement et refus de process de traitement ; - analyser et caractériser les flux ; - fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; - participer aux actions menées en faveur de l'amélioration de la qualité du gisement ; - tenir à jour un tableau de suivi des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
le titulaire du marché est chargé de : - prendre en charge les déchets livrés par la CANBT relatif au présent marché ; - peser chaque apport ; - eliminer les ordures ménagères résiduelles et les encombrants non valorisables collectés sur le territoire par une méthode respectant la législation ; - eliminer les non conformités après déchargement et refus de process de traitement ; - analyser et caractériser les flux ; - fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; - participer aux actions menées en faveur de l'amélioration de la qualité du gisement ; - tenir à jour un tableau de suivi des prestations
le titulaire du marché est chargé de :- prendre en charge les déchets livrés par la CANBT relatif au présent marché ;- peser chaque apport ;- eliminer les ordures ménagères résiduelles et les encombrants non valorisables collectés sur le territoire par une méthode respectant la législation ;- eliminer les non conformités après déchargement et refus de process de traitement ;- analyser et caractériser les flux ;- fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ;- participer aux actions menées en faveur de l'amélioration de la qualité du gisement ;- tenir à jour un tableau de suivi des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible une fois pour douze mois par tacite reconduction”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible une fois pour douze mois par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): canbt
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GUADELOUPE
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de GUADELOUPE
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GUADELOUPE
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 154-409572 (2021-08-06)