AO — études

Cnamts

Élaboration et mise en œuvre d'études quantitatives et qualitatives sur les enjeux stratégiques, les campagnes et les actions d'information de l'assurance «Maladie».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2022-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Pr André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sophie Delarche-Chauvisé
Téléphone: +33 172601409 📞
Courrier électronique: sophie.delarche@assurance-maladie.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/connaitre-l-assurance-maladie/missions-et-organisation/l-assurance-maladie/presentation-de-la-cnamts.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u9VTb_Yqn5 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Cnam
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sophie Delarche-Chauvisé
Courrier électronique: sophie.delarche@assurance-maladie.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/index.php 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO — études AC.2021.1552
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Élaboration et mise en œuvre d'études quantitatives et qualitatives sur les enjeux stratégiques, les campagnes et les actions d'information de l'assurance «Maladie».”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont notamment les suivantes: — établir un état des lieux des opinions, des connaissances et des comportements, afin de mieux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée maximale de quatre ans, à compter de sa date de notification avec: — une période initiale de deux ans, — renouvelable...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront jugées sur la base des critères suivants: 1) capacités professionnelles notées sur 20 points, 2) capacités techniques notées sur 10...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif non contractuel du marché s'élève à 3 780 000 EUR TTC sur la durée maximale du marché, reconductions comprises (quatre ans).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché est à bons de commande. Il est régi par les règles de l'accord-cadre en application du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA précité ou CNAM-DBCSA dont les coordonnées figurent ci-après
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre — corinne.mimini@cnamts.fr
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172602137 📞
Courrier électronique: corinne.mimini@asurance-maladie.fr 📧
Fax: +33 172601762 📠
Source: OJS 2021/S 129-342963 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnamts
Adresse postale: 50, avenue du Pr André Lemierre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ao - eTUDES AC.2021.1552
Brève description:
“élaboration et mise en oeuvre d'études quantitatives et qualitatives sur les enjeux stratégiques, les campagnes et les actions d'information de l'assurance Maladie”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 150 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont notamment les suivantes :- établir un état des lieux des opinions, des connaissances et des comportements, afin de mieux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le critère "Qualité de la réponse au cas pratique : 50 %" est décomposé en 2 sous-critères :opertinence de la méthodologie : 25 %Oqualité du/des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-342963

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“elaboration et mise en oeuvre d'études quantitatives et qualitatives sur les enjeux stratégiques, les campagnes et les actions d'information de l'assurance Maladie”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bva
Numéro d'enregistrement national: 883-981-789-0002-6
Adresse postale: 75 rue saint Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.bva-group.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 150 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TA précité ou CNAM-DBCSA dont les coordonnées figurent ci-après
Adresse postale: 50, avenue du Professeur André Lemierre corinne.mimini@cnamts.fr
Source: OJS 2022/S 128-365615 (2022-07-01)