La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport scolaire à titre principal et non urbain de personnes à titre accessoire, pour le compte d'Arche Agglo sur son ressort territorial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AO ACBC — marché nº 2021-8-f — éxécution de services de transport scolaire et non urbain de personnes — neuf lots
2021-8-F”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport scolaire à titre principal et non urbain de personnes à titre accessoire, pour le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport scolaire à titre principal et non urbain de personnes à titre accessoire, pour le compte d'Arche Agglo sur son ressort territorial.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne scolaire TN2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: Ligne scolaire TN2.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un an ferme à compter du 1.9.2021, reconductible 2 × 1 an, soit une durée totale maximale de 36 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne scolaire TN3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ligne scolaire TN3.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne scolaire TN4
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ligne scolaire TN4.
Informations complémentaires:
“— montant minimal annuel: 60 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne scolaire TN9
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ligne scolaire TN9.
Informations complémentaires:
“— montant minimal annuel: 10 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne scolaire TN11
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ligne scolaire TN11.
Informations complémentaires:
“— montant minimal annuel: 10 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 45 000 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne scolaire TN12
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ligne scolaire TN12.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne scolaire TN14
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Ligne scolaire TN14.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne scolaire TN15
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Ligne scolaire TN15.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne scolaire SDO21
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Ligne scolaire SDO21.
Informations complémentaires:
“— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 70 000 EUR HT.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les plis devront impérativement être remis par voie dématérialisée. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an ferme à compter du 1.9.2021, reconductible...”
Les plis devront impérativement être remis par voie dématérialisée. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an ferme à compter du 1.9.2021, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, deux fois, pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de 36 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 043-107814 (2021-02-26)