Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation et concertation dans le cadre des travaux de requalification des courées
21AH03”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Animation et concertation dans le cadre des travaux de requalification des courées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Animation et concertation dans le cadre des travaux de requalification des courées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour deux période(s) annuelle(s)...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour deux période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé sans minimum et ni maximum. Il comprend une partie à prix unitaire et une partie à prix forfaitaire....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans minimum et ni maximum. Il comprend une partie à prix unitaire et une partie à prix forfaitaire. L'estimation prévisionnelle de la partie à prix unitaire par an est de: 10 000 EUR HT. L'estimation prévisionnelle de la partie à prix forfaitaire par an est de: 135 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services fournis au cours des trois dernières années;
— effectifs moyens annuels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 143-380562 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Adresse postale:
“direction de la commande publique, csp territoire marchés, 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043”
Personne de contact: Samy ABDELAZIZ
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation et concertation dans le cadre des travaux de requalification des courées
21AH03”
Brève description:
“animation et concertation dans le cadre des travaux de requalification des courées”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 143-380562
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires :
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimumet ni maximum. Il comprend une partie à prix unitaire et une partie à prixforfaitaire. L'Estimation...”
Texte
l'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimumet ni maximum. Il comprend une partie à prix unitaire et une partie à prixforfaitaire. L'Estimation prévisionnelle de la partie à prix unitaire par an est de : 10 000 euros (H.T.). L'Estimation prévisionnelle de la partie à prix forfaitaire par an est de :135 000 euros (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimumet avec un maximum de 10 000 euros HT par an. Il comprend une partie à prix unitaire et une partie à...”
Texte
l'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimumet avec un maximum de 10 000 euros HT par an. Il comprend une partie à prix unitaire et une partie à prix forfaitaire.L'estimation prévisionnelle de la partie à prix unitaire par an est de :10 000 euros (H.T.).L'Estimation prévisionnelle de la partie à prix forfaitaire par an est de :140 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 178-464436 (2021-09-09)
Informations complémentaires (2021-09-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimumet avec un maximum de 10 000 euros HT par an. Il comprend une partie à prix unitaire et une partie à...”
Texte
l'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimumet avec un maximum de 10 000 euros HT par an. Il comprend une partie à prix unitaire et une partie à prix forfaitaire.L'estimation prévisionnelle de la partie à prix unitaire par an est de :10 000 euros (H.T.).L'Estimation prévisionnelle de la partie à prix forfaitaire par an est de :140 000 euros (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimumet avec un maximum de 5 000 euros HT par an. Il comprend une partie à prix unitaire et une partie à...”
Texte
l'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimumet avec un maximum de 5 000 euros HT par an. Il comprend une partie à prix unitaire et une partie à prix forfaitaire.L'estimation prévisionnelle de la partie à prix unitaire par an est de :5 000 euros (H.T.).L'Estimation prévisionnelle de la partie à prix forfaitaire par an est de :140 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 181-471466 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396267.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole européenne de lille
Description du marché:
“animation et concertation dans le cadre des travaux de requalification des courées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AH03
Titre:
“animation et concertation dans le cadre des travaux de requalification des courées”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha métropole nord
Adresse postale: 112 rue gustave dubled
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.soliha.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396267.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 129 050 💰
“le montant du marché est le suivant: 132 089,17 euro(s) (H.T.). Pour la partie forfaitaire et sans montant minimum et avec montant maximum de 5 000 euro(s)...”
le montant du marché est le suivant: 132 089,17 euro(s) (H.T.). Pour la partie forfaitaire et sans montant minimum et avec montant maximum de 5 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande.Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 2 ans sans que sa durée ne puisse excéder trois années
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2022/S 002-003579 (2021-12-30)