Analyses des eaux et des sous-produits de la Communauté d'agglomération du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B)

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Forme de marché: à bons de commande:
— lot 1: réalisation des analyses liées à l'auto surveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-en-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits) avec un montant annuel minimal de 17 000,00 EUR hors taxes et un montant annuel maximal de 43 000,00 EUR hors taxes;
— lot 2: prélèvements et analyses des eaux de la station d'épuration dans le cadre de la Recherche des substances dangereuses (RSDE) sans montant annuel minimal et un montant annuel maximal de 32 000,00 EUR hors taxes. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.8.2021 (ou de la date de notification si l'accord cadre est notifié postérieurement à cette date) et reconductible pour trois périodes d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2021-08-13	Avis d'attribution de marché
2021-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande: — lot 1: réalisation des analyses liées à l'auto surveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-en-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits) avec un montant annuel minimal de 17 000,00 EUR hors taxes et un montant annuel maximal de 43 000,00 EUR hors taxes; — lot 2: prélèvements et analyses des eaux de la station d'épuration dans le cadre de la Recherche des substances dangereuses (RSDE) sans montant annuel minimal et un montant annuel maximal de 32 000,00 EUR hors taxes. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.8.2021 (ou de la date de notification si l'accord cadre est notifié postérieurement à cette date) et reconductible pour trois périodes d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216297
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande:

— lot 1: réalisation des analyses liées à l'auto surveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-en-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits) avec un montant annuel minimal de 17 000,00 EUR hors taxes et un montant annuel maximal de 43 000,00 EUR hors taxes;

— lot 2: prélèvements et analyses des eaux de la station d'épuration dans le cadre de la Recherche des substances dangereuses (RSDE) sans montant annuel minimal et un montant annuel maximal de 32 000,00 EUR hors taxes. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.8.2021 (ou de la date de notification si l'accord cadre est notifié postérieurement à cette date) et reconductible pour trois périodes d'un an.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des analyses liées à l'autosurveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-en-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits).

Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prélèvements et analyses des eaux de la station d'épuration dans le cadre de la Recherche des substances dangereuses (RSDE).

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

Lot 1: l'agrément et accréditation COFRAC du prestataire pour les analyses eaux usées;

Lot 2: l'accréditation pour l'échantillonnage et l'agrément pour les analyses: NF EN ISO/CEI 17025 en vue d'analyse physico-chimique selon la norme Tdt_90-523-2 ou son évolution. Lot 2 — l'agrément prévu par l'arrêté du 27.10.2011 portant sur les modalités d'agrément du laboratoire dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2021-38a. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Modalités de financements des prestations: budget CA3B. Les valeurs estimées aux articles II.2.6 de chaque lot correspondent au montant maximal sur la durée totale. La valeur annuelle estimée du détail quantitatif estimatif est de 25 000,00 EUR hors taxes pour le lot 1 et de 20 000,00 EUR hors taxes pour le lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2021/S 084-216297 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

analyses des eaux et des sous produits de la Communauté d'agglomération du grand bassin de Bourg-En-Bresse : Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour le lot 2. Montant maximum pour la période initiale : 32 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Contact
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420806
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216297
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant maximum HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 19 303,80 euros HT pour le lot no2. Le lot no1 a été déclaré infructueux dans la mesure où seules des offres irrégulières ont été déposées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation des analyses liées à l'autosurveillance du réseau d'eaux usées de Bourg en Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

prélèvements et analyses des eaux de la station d'épuration dans le cadre de la recherche des substances dangereuses (RSDE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: eurofins Hydrologie Est
Adresse postale: rue Lucien Cuénot Site Saint Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2021/S 159-420806 (2021-08-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

analyses des eaux et des sous-produits de la Communauté d'agglomération du grand bassin de Bourg-En-Bresse : Forme de marché à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour le lot 1. Montant minimum et maximum pour la période initiale : lot no1 montant minimum 17 000,00 euros HT et montant maximum 43 000,00 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbourg.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638611
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-420806
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

le lot no2 a fait l'objet d'une procédure distincte et n'est pas concerné par le présent avis. Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond au montant minimum HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant minimum du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 41 686,31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation des analyses liées à l'auto surveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-En-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)
Brève description:

réalisation des analyses liées à l'auto surveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-En-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: conseil departemental du jura - service du laboratoire departemental D'Analyses (Lda39)
Commune postale: Poligny Cedex 2
Code postal: 39802
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le lot no2 a fait l'objet d'une procédure distincte et n'est pas concerné par le présent avis.

Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond au montant minimum HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant minimum du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 41 686,31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2021/S 242-638611 (2021-12-09)

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