Forme de marché: à bons de commande:
— lot 1: réalisation des analyses liées à l'auto surveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-en-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits) avec un montant annuel minimal de 17 000,00 EUR hors taxes et un montant annuel maximal de 43 000,00 EUR hors taxes;
— lot 2: prélèvements et analyses des eaux de la station d'épuration dans le cadre de la Recherche des substances dangereuses (RSDE) sans montant annuel minimal et un montant annuel maximal de 32 000,00 EUR hors taxes. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.8.2021 (ou de la date de notification si l'accord cadre est notifié postérieurement à cette date) et reconductible pour trois périodes d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyses des eaux et des sous-produits de la Communauté d'agglomération du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B)”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande:
— lot 1: réalisation des analyses liées à l'auto surveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-en-Bresse et de plusieurs...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande:
— lot 1: réalisation des analyses liées à l'auto surveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-en-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits) avec un montant annuel minimal de 17 000,00 EUR hors taxes et un montant annuel maximal de 43 000,00 EUR hors taxes;
— lot 2: prélèvements et analyses des eaux de la station d'épuration dans le cadre de la Recherche des substances dangereuses (RSDE) sans montant annuel minimal et un montant annuel maximal de 32 000,00 EUR hors taxes. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.8.2021 (ou de la date de notification si l'accord cadre est notifié postérieurement à cette date) et reconductible pour trois périodes d'un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Réalisation des analyses liées à l'autosurveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-en-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prélèvements et analyses des eaux de la station d'épuration dans le cadre de la Recherche des substances dangereuses (RSDE).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1: l'agrément et accréditation COFRAC du prestataire pour les analyses eaux usées;
Lot 2: l'accréditation pour l'échantillonnage et l'agrément pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 1: l'agrément et accréditation COFRAC du prestataire pour les analyses eaux usées;
Lot 2: l'accréditation pour l'échantillonnage et l'agrément pour les analyses: NF EN ISO/CEI 17025 en vue d'analyse physico-chimique selon la norme Tdt_90-523-2 ou son évolution. Lot 2 — l'agrément prévu par l'arrêté du 27.10.2011 portant sur les modalités d'agrément du laboratoire dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
12:01 📅
“Numéro de la consultation: 2021-38a. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions...”
Numéro de la consultation: 2021-38a. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Modalités de financements des prestations: budget CA3B. Les valeurs estimées aux articles II.2.6 de chaque lot correspondent au montant maximal sur la durée totale. La valeur annuelle estimée du détail quantitatif estimatif est de 25 000,00 EUR hors taxes pour le lot 1 et de 20 000,00 EUR hors taxes pour le lot 2.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2021/S 084-216297 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyses des eaux et des sous-produits de la Communauté d'agglomération du grand bassin de Bourg-En-Bresse(Ca3b)”
Brève description:
“analyses des eaux et des sous produits de la Communauté d'agglomération du grand bassin de Bourg-En-Bresse : Forme de marché : à bons de commande sans...”
Brève description
analyses des eaux et des sous produits de la Communauté d'agglomération du grand bassin de Bourg-En-Bresse : Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour le lot 2. Montant maximum pour la période initiale : 32 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“réalisation des analyses liées à l'autosurveillance du réseau d'eaux usées de Bourg en Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)” Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Description du marché:
“prélèvements et analyses des eaux de la station d'épuration dans le cadre de la recherche des substances dangereuses (RSDE”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation des analyses liées à l'autosurveillance du réseau d'eaux usées de Bourg en Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-38A-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prélèvements et analyses des eaux de la station d'épuration dans le cadre de la recherche des substances dangereuses (RSDE”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofins Hydrologie Est
Adresse postale: rue Lucien Cuénot Site Saint Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Ii.1.7...”
critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant maximum HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 19 303,80 euros HT pour le lot no2. Le lot no1 a été déclaré infructueux dans la mesure où seules des offres irrégulières ont été déposées
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Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 159-420806 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse
URL: https://www.grandbourg.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyses des eaux et des sous-produits de la Communauté d'agglomération du grand bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b)”
Brève description:
“analyses des eaux et des sous-produits de la Communauté d'agglomération du grand bassin de Bourg-En-Bresse : Forme de marché à bons de commande avec minimum...”
Brève description
analyses des eaux et des sous-produits de la Communauté d'agglomération du grand bassin de Bourg-En-Bresse : Forme de marché à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour le lot 1. Montant minimum et maximum pour la période initiale : lot no1 montant minimum 17 000,00 euros HT et montant maximum 43 000,00 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 000 💰
Titre:
“réalisation des analyses liées à l'auto surveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-En-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)” Description
Description du marché:
“réalisation des analyses liées à l'auto surveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-En-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-420806
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-78PN-1
Titre:
“réalisation des analyses liées à l'auto surveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-En-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“conseil departemental du jura - service du laboratoire departemental D'Analyses (Lda39)”
Commune postale: Poligny Cedex 2
Code postal: 39802
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
“le lot no2 a fait l'objet d'une procédure distincte et n'est pas concerné par le présent avis.
Critères de sélection des candidatures : situation juridique,...”
le lot no2 a fait l'objet d'une procédure distincte et n'est pas concerné par le présent avis.
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond au montant minimum HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant minimum du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 41 686,31
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 242-638611 (2021-12-09)