Analyses des eaux et des sous-produits de la Communauté d'agglomération du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B)

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Forme de marché: à bons de commande:
— lot 1: réalisation des analyses liées à l'auto surveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-en-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits) avec un montant annuel minimal de 17 000,00 EUR hors taxes et un montant annuel maximal de 43 000,00 EUR hors taxes;
— lot 2: prélèvements et analyses des eaux de la station d'épuration dans le cadre de la Recherche des substances dangereuses (RSDE) sans montant annuel minimal et un montant annuel maximal de 32 000,00 EUR hors taxes. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.8.2021 (ou de la date de notification si l'accord cadre est notifié postérieurement à cette date) et reconductible pour trois périodes d'un an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-27 Avis de marché
2021-08-13 Avis d'attribution de marché
2021-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ca3b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyses des eaux et des sous-produits de la Communauté d'agglomération du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B)”
Produits/services: Services d'analyses 📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande: — lot 1: réalisation des analyses liées à l'auto surveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-en-Bresse et de plusieurs...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Réalisation des analyses liées à l'autosurveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-en-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prélèvements et analyses des eaux de la station d'épuration dans le cadre de la Recherche des substances dangereuses (RSDE).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1: l'agrément et accréditation COFRAC du prestataire pour les analyses eaux usées; Lot 2: l'accréditation pour l'échantillonnage et l'agrément pour les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Numéro de la consultation: 2021-38a. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-216297 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“analyses des eaux et des sous-produits de la Communauté d'agglomération du grand bassin de Bourg-En-Bresse(Ca3b)”
Brève description:
“analyses des eaux et des sous produits de la Communauté d'agglomération du grand bassin de Bourg-En-Bresse : Forme de marché : à bons de commande sans...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“réalisation des analyses liées à l'autosurveillance du réseau d'eaux usées de Bourg en Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)”
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Description du marché:
“prélèvements et analyses des eaux de la station d'épuration dans le cadre de la recherche des substances dangereuses (RSDE”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216297

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation des analyses liées à l'autosurveillance du réseau d'eaux usées de Bourg en Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-38A-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prélèvements et analyses des eaux de la station d'épuration dans le cadre de la recherche des substances dangereuses (RSDE”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofins Hydrologie Est
Adresse postale: rue Lucien Cuénot Site Saint Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Ii.1.7...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 159-420806 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse
URL: https://www.grandbourg.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“analyses des eaux et des sous-produits de la Communauté d'agglomération du grand bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b)”
Brève description:
“analyses des eaux et des sous-produits de la Communauté d'agglomération du grand bassin de Bourg-En-Bresse : Forme de marché à bons de commande avec minimum...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 000 💰
Titre:
“réalisation des analyses liées à l'auto surveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-En-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)”
Description
Description du marché:
“réalisation des analyses liées à l'auto surveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-En-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-420806

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-78PN-1
Titre:
“réalisation des analyses liées à l'auto surveillance du réseau d'eaux usées de Bourg-En-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“conseil departemental du jura - service du laboratoire departemental D'Analyses (Lda39)”
Commune postale: Poligny Cedex 2
Code postal: 39802
Région: Jura 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le lot no2 a fait l'objet d'une procédure distincte et n'est pas concerné par le présent avis. Critères de sélection des candidatures : situation juridique,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 242-638611 (2021-12-09)