Analyse et rédaction d'un rapport sur les publications des résultats de la recherche clinique des projets financés par l'appel à projet PHRC cancer 2005-2014 et rédaction d'un article scientifique

Institut national du cancer (INCA)

L'objet du présent marché est de mesurer l'apport du programme de financement de la recherche clinique en cancérologie que représente le PHRC-Cancer, sur la base des publications des résultats des projets financés sur la période 2005-2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurogroup Consulting France

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2021-10-06	Avis d'attribution de marché
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 06AJDRI21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_B3pKimFZ6I 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347353
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «06ajdri21» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 23.7.2021 (17h00). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 29.7.2021. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «06ajdri21» selon la même procédure que le téléchargement du dossier de consultation, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com Les critères et sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le règlement de la consultation. Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 000 EUR 💰
Brève description:

Sur les 400 projets concernés par la prestation (se reporter à l'annexe du CCTP, onglet 2), l'INCA fournit les 310 références bibliographiques dont 202 publications libres de droit pour 123 projets.

Pour les 108 publications non libres de droit dont les références bibliographiques sont fournies, le titulaire devra rechercher et obtenir les publications.

Pour les 89 projets pour lesquels l'INCA ne dispose pas d'information sur la publication des résultats, l'INCA se rapprochera des porteurs de projet pour obtenir les références bibliographiques et/ou le NCT.

Pour les 188 projets restants l'INCA fournit le numéro NCT (se reporter à l'annexe au CCTP, onglet 1), le titulaire devra rechercher et obtenir les publications à l'aide du NCT documenté dans le l'annexe. Au cours de l'exécution du marché, des publications seront ajoutées à l'analyse bibliographique; notamment un an après la rédaction du rapport final, une quarantaine (fourchette haute) de publications pourraient arriver en 2022 (cf. tableau 2 du CCTP) pour les projets financés entre 2011-2016 dont au minimum trois projets en 2015 et un projet en 2016. Marché à montant global et forfaitaire décomposé en cinq phases.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques;

— en cas de groupement, le soumissionnaire renseigne la forme du groupement (solidaire ou conjoint), indique le mandataire du groupement;

— en cas de groupement, chaque membre doit produire les éléments de capacité économique et financière, professionnels et techniques indiqué ci-dessous;

— le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature;

— en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).

Capacité technique et professionnelle:

— le soumissionnaire produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);

— le soumissionnaire produit ses «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020).

Au titre des références, le soumissionnaire précise:

— la description des prestations réalisées (objet de la référence),

— le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),

— l'année de réalisation de la référence,

— le montant de la référence en EUR hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences, expériences des intervenants
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères et sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le règlement de la consultation.

Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 131-347353 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du marché est de mesurer l'apport du programme de financement de la recherche clinique en cancérologie que représente le Phrc-Cancer, sur la base des publications des résultats des projets financés sur la période 2005 - 2014.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andré morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514527
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347353
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (cja). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 197-514527 (2021-10-06)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MN 02AJDRI21
Brève description:

l'Objet du présent marché est de mesurer l'apport du programme de financement de la recherche clinique en cancérologie que représente le Phrc-Cancer, sur la base des publications des résultats des projets financés sur la période 2005 - 2014. Sur les 400 projets concernés par la prestation (se reporter à l'annexe du CCTP, onglet 2), l'inca fournit les 310 références bibliographiques dont 202 publications libres de droit pour 123 projets. Pour les 108 publications non libres de droit dont les références bibliographiques sont fournies, le Titulaire devra rechercher et obtenir les publications. Pour les 89 projets pour lesquels l'inca ne dispose pas d'information sur la publication des résultats, l'inca se rapprochera des porteurs de projet pour obtenir les références bibliographiques et/ou le NCT. Pour les 188 projets restants l'inca fournit le numéro NCT (se reporter à l'annexe au CCTP, onglet 1), le Titulaire devra rechercher et obtenir les publications à l'aide du NCT

Valeur totale du marché: 166 600 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196103
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

" Prestation d'analyse et de rédaction d'un rapport de synthèse sur les publications des résultats de la recherche clinique des projets financés par l'appel à projet PHRC cancer 2005-2014 et rédaction d'un article scientifique sur l'impact du PHRC cancer sur la prise en charges des cancers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: eurogroup consulting france
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 166 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 073-196103 (2022-04-08)

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