Analyse et rédaction d'un rapport sur les publications des résultats de la recherche clinique des projets financés par l'appel à projet PHRC cancer 2005-2014 et rédaction d'un article scientifique
L'objet du présent marché est de mesurer l'apport du programme de financement de la recherche clinique en cancérologie que représente le PHRC-Cancer, sur la base des publications des résultats des projets financés sur la période 2005-2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse et rédaction d'un rapport sur les publications des résultats de la recherche clinique des projets financés par l'appel à projet PHRC cancer...”
Titre
Analyse et rédaction d'un rapport sur les publications des résultats de la recherche clinique des projets financés par l'appel à projet PHRC cancer 2005-2014 et rédaction d'un article scientifique
06AJDRI21
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est de mesurer l'apport du programme de financement de la recherche clinique en cancérologie que représente le PHRC-Cancer, sur la...”
Brève description
L'objet du présent marché est de mesurer l'apport du programme de financement de la recherche clinique en cancérologie que représente le PHRC-Cancer, sur la base des publications des résultats des projets financés sur la période 2005-2014.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent marché est de mesurer l'apport du programme de financement de la recherche clinique en cancérologie que représente le PHRC-Cancer, sur la...”
Description du marché
L'objet du présent marché est de mesurer l'apport du programme de financement de la recherche clinique en cancérologie que représente le PHRC-Cancer, sur la base des publications des résultats des projets financés sur la période 2005-2014.
Sur les 400 projets concernés par la prestation (se reporter à l'annexe du CCTP, onglet 2), l'INCA fournit les 310 références bibliographiques dont 202 publications libres de droit pour 123 projets.
Pour les 108 publications non libres de droit dont les références bibliographiques sont fournies, le titulaire devra rechercher et obtenir les publications.
Pour les 89 projets pour lesquels l'INCA ne dispose pas d'information sur la publication des résultats, l'INCA se rapprochera des porteurs de projet pour obtenir les références bibliographiques et/ou le NCT.
Pour les 188 projets restants l'INCA fournit le numéro NCT (se reporter à l'annexe au CCTP, onglet 1), le titulaire devra rechercher et obtenir les publications à l'aide du NCT documenté dans le l'annexe. Au cours de l'exécution du marché, des publications seront ajoutées à l'analyse bibliographique; notamment un an après la rédaction du rapport final, une quarantaine (fourchette haute) de publications pourraient arriver en 2022 (cf. tableau 2 du CCTP) pour les projets financés entre 2011-2016 dont au minimum trois projets en 2015 et un projet en 2016. Marché à montant global et forfaitaire décomposé en cinq phases.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences, expériences des intervenants
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques;
— en cas de groupement, le soumissionnaire renseigne la forme...”
Liste et brève description des conditions
— le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques;
— en cas de groupement, le soumissionnaire renseigne la forme du groupement (solidaire ou conjoint), indique le mandataire du groupement;
— en cas de groupement, chaque membre doit produire les éléments de capacité économique et financière, professionnels et techniques indiqué ci-dessous;
— le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature;
— en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le soumissionnaire produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020). Il est précisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le soumissionnaire produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);
— le soumissionnaire produit ses «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020).
Au titre des références, le soumissionnaire précise:
— la description des prestations réalisées (objet de la référence),
— le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),
— l'année de réalisation de la référence,
— le montant de la référence en EUR hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
10:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «06ajdri21» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 23.7.2021 (17h00). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 29.7.2021. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «06ajdri21» selon la même procédure que le téléchargement du dossier de consultation, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
Les critères et sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le règlement de la consultation.
Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 131-347353 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andré morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Personne de contact: Service Achats Marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyse et rédaction d'un rapport sur les publications des résultats de la recherche clinique des projets financés par l'appel à projet PHRC cancer...”
Titre
analyse et rédaction d'un rapport sur les publications des résultats de la recherche clinique des projets financés par l'appel à projet PHRC cancer 2005-2014 et rédaction d'un article scientifique
06AJDRI21
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Brève description:
“l'Objet du marché est de mesurer l'apport du programme de financement de la recherche clinique en cancérologie que représente le Phrc-Cancer, sur la base...”
Brève description
l'Objet du marché est de mesurer l'apport du programme de financement de la recherche clinique en cancérologie que représente le Phrc-Cancer, sur la base des publications des résultats des projets financés sur la période 2005 - 2014.
Afficher plus Description
Description du marché:
“l'Objet du présent marché est de mesurer l'apport du programme de financement de la recherche clinique en cancérologie que représente le Phrc-Cancer, sur la...”
Description du marché
l'Objet du présent marché est de mesurer l'apport du programme de financement de la recherche clinique en cancérologie que représente le Phrc-Cancer, sur la base des publications des résultats des projets financés sur la période 2005 - 2014.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347353
Attribution du marché
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Titre:
“analyse et rédaction d'un rapport sur les publications des résultats de la recherche clinique des projets financés par l'appel à projet PHRC cancer...”
Titre
analyse et rédaction d'un rapport sur les publications des résultats de la recherche clinique des projets financés par l'appel à projet PHRC cancer 2005-2014 et rédaction d'un article scientifique
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (cja). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du cja). Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (cja). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 197-514527 (2021-10-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'analyse et de rédaction d'un rapport de synthèse sur les publications des résultats de la recherche clinique des projets financés par l'appel à...”
Titre
prestation d'analyse et de rédaction d'un rapport de synthèse sur les publications des résultats de la recherche clinique des projets financés par l'appel à projet PHRC cancer 2005-2014
MN 02AJDRI21
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Brève description:
“l'Objet du présent marché est de mesurer l'apport du programme de financement de la recherche clinique en cancérologie que représente le Phrc-Cancer, sur la...”
Brève description
l'Objet du présent marché est de mesurer l'apport du programme de financement de la recherche clinique en cancérologie que représente le Phrc-Cancer, sur la base des publications des résultats des projets financés sur la période 2005 - 2014. Sur les 400 projets concernés par la prestation (se reporter à l'annexe du CCTP, onglet 2), l'inca fournit les 310 références bibliographiques dont 202 publications libres de droit pour 123 projets. Pour les 108 publications non libres de droit dont les références bibliographiques sont fournies, le Titulaire devra rechercher et obtenir les publications. Pour les 89 projets pour lesquels l'inca ne dispose pas d'information sur la publication des résultats, l'inca se rapprochera des porteurs de projet pour obtenir les références bibliographiques et/ou le NCT. Pour les 188 projets restants l'inca fournit le numéro NCT (se reporter à l'annexe au CCTP, onglet 1), le Titulaire devra rechercher et obtenir les publications à l'aide du NCT
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166 600 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché:
“" Prestation d'analyse et de rédaction d'un rapport de synthèse sur les publications des résultats de la recherche clinique des projets financés par l'appel...”
Description du marché
" Prestation d'analyse et de rédaction d'un rapport de synthèse sur les publications des résultats de la recherche clinique des projets financés par l'appel à projet PHRC cancer 2005-2014 et rédaction d'un article scientifique sur l'impact du PHRC cancer sur la prise en charges des cancers
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Critère de qualité (nom): Qualité de loffre technique
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“initialement un appel d'offres ouvert avait été publie (BOAMP avis no21-92942 et JOUE avis no2021/s 131-347353 du 09/07/2021). Aucun pli n'a été déposé en...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
initialement un appel d'offres ouvert avait été publie (BOAMP avis no21-92942 et JOUE avis no2021/s 131-347353 du 09/07/2021). Aucun pli n'a été déposé en réponse à l'appel d'offres. La procédure a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité sur le fondement des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Un avis a été publié en ce sens (no2021/s 197-514527 du 11/10/2021 et au BOAMP no21-133883). Il a été décidé de lancer un marché sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-2 du Code de la commande publique relatif à la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables après " 1° Appel d'offres lancé par un pouvoir adjudicateur ; " dans le cas où " aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits "
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-820
Titre:
“analyse et rédaction d'un rapport sur les publications des résultats de la recherche clinique des projets financés par l'appel à projet PHRC cancer 2005-2014”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eurogroup consulting france
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité