analyse des connaissances produites par l'appel à projets libres de recherche en Sciences Humaines et Sociales, Épidémiologie et Santé Publique de l'institut national du cancer (2007-2020)
l'Analyse se positionnera ex-post et portera sur les projets de recherche financés dans le cadre de l'aap SHS-E-SP depuis 2007. La fin d'un projet de recherche est concrétisée par la réception, à l'inca, d'un rapport final, devant comprendre notamment un bilan du projet, ses résultats principaux et ses retombées. Sur la période 2007-2020, 239 projets ont été financés, dont 156 sont terminés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyse des connaissances produites par l'appel à projets libres de recherche en Sciences Humaines et Sociales, Épidémiologie et Santé Publique de...”
Titre
analyse des connaissances produites par l'appel à projets libres de recherche en Sciences Humaines et Sociales, Épidémiologie et Santé Publique de l'institut national du cancer (2007-2020)
14AJDRI21
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Analyse se positionnera ex-post et portera sur les projets de recherche financés dans le cadre de l'aap SHS-E-SP depuis 2007. La fin d'un projet de...”
Brève description
l'Analyse se positionnera ex-post et portera sur les projets de recherche financés dans le cadre de l'aap SHS-E-SP depuis 2007. La fin d'un projet de recherche est concrétisée par la réception, à l'inca, d'un rapport final, devant comprendre notamment un bilan du projet, ses résultats principaux et ses retombées. Sur la période 2007-2020, 239 projets ont été financés, dont 156 sont terminés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“l'Analyse se positionnera ex-post et portera sur les projets de recherche financés dans le cadre de l'aap SHS-E-SP depuis 2007. La fin d'un projet de...”
Description du marché
l'Analyse se positionnera ex-post et portera sur les projets de recherche financés dans le cadre de l'aap SHS-E-SP depuis 2007. La fin d'un projet de recherche est concrétisée par la réception, à l'inca, d'un rapport final, devant comprendre notamment un bilan du projet, ses résultats principaux et ses retombées. Sur la période 2007-2020, 239 projets ont été financés, dont 156 sont terminés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants et adéquation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire renseigne la forme du...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire renseigne la forme du groupement (solidaire ou conjoint), identifie et nomme le mandataire du groupement. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les éléments de capacités économique et financière, professionnelles et techniques indiqué ci-dessous. Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article r2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles l2141-1 à l2141-5 et l2141-7 à l2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“_ le soumissionnaire produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020). Il est précisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
_ le soumissionnaire produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). _ le soumissionnaire produit ses " références ", en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020). Au titre des références, le soumissionnaire précise : la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de...”
Conditions d'exécution du contrat
une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions...”
le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "Vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "Salle des marchés", puis à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis saisir "Inca" dans le champ de saisie "Organisme" et saisir "14ajdri21" dans le champ de saisie "Référence de la consultation", puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique "Consultation", cliquer sur "Pièces du marché", puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. - durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 18/10/2021 à 17 heures (zéro seconde). Les réponses sont publiées par l'inca au plus tard le 21/10/2021. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation "14ajdri21" selon la même procédure que le téléchargement du dossier de consultation, puis dans le menu "Consultation" cliquer sur "Questions/Réponses"). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com. - les critères et sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le règlement de la consultation. - aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (cja). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du cja). Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (cja). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 189-492082 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“analyse des connaissances produites par l'appel à projets libres de recherche en Sciences Humaines et Sociales, Épidémiologie et Santé Publique de...”
Brève description
analyse des connaissances produites par l'appel à projets libres de recherche en Sciences Humaines et Sociales, Épidémiologie et Santé Publique de l'institut national du cancer (2007-2020)
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Description du marché:
“analyse des connaissances produites par l'appel à projets libres de recherche en Sciences Humaines et Sociales, Épidémiologie et Santé Publique de...”
Description du marché
analyse des connaissances produites par l'appel à projets libres de recherche en Sciences Humaines et Sociales, Épidémiologie et Santé Publique de l'institut national du cancer (2007-2020)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre technique
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants et adéquation de léquipe
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492082
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 240-632253 (2021-12-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyse des connaissances produites par l'appel à projets libres de recherche en Sciences Humaines et Sociales, Épidémiologie et Santé Publique de...”
Titre
analyse des connaissances produites par l'appel à projets libres de recherche en Sciences Humaines et Sociales, Épidémiologie et Santé Publique de l'institut national du cancer (2007-2020)
20AJDRI21
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Brève description:
“se positionnera ex-post et portera sur les projets de recherche financés dans le cadre de l'aap SHS-E-SP depuis 2007. La fin d'un projet de recherche est...”
Brève description
se positionnera ex-post et portera sur les projets de recherche financés dans le cadre de l'aap SHS-E-SP depuis 2007. La fin d'un projet de recherche est concrétisée par la réception, à l'inca, d'un rapport final, devant comprendre notamment un bilan du projet, ses résultats principaux et ses retombées. Sur la période 2007-2020, 239 projets ont été financés, dont 156 sont terminés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 400 💰
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-821
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 400 💰