Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de mettre à la disposition de la HAS une analyse technique complète ou partielle des dossiers déposés par les industriels (laboratoires pharmaceutiques, fabricants…) dans le but de produire un avis économique de la Commission évaluation économique et de santé publique (CEESP) dans un délai d'instruction de quatre-vingt-dix jours tel que défini par la réglementation applicable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse de dossiers techniques et des modèles économiques pour la rédaction des avis économiques
2020-08”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de mettre à la disposition de la HAS une analyse technique complète ou partielle des dossiers...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de mettre à la disposition de la HAS une analyse technique complète ou partielle des dossiers déposés par les industriels (laboratoires pharmaceutiques, fabricants…) dans le but de produire un avis économique de la Commission évaluation économique et de santé publique (CEESP) dans un délai d'instruction de quatre-vingt-dix jours tel que défini par la réglementation applicable.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de mettre à la disposition de la HAS une analyse technique complète ou partielle des dossiers déposés par les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de mettre à la disposition de la HAS une analyse technique complète ou partielle des dossiers déposés par les industriels (laboratoires pharmaceutiques, fabricants) dans le but de produire un avis économique de la Commission évaluation économique et de santé publique (CEESP) dans un délai d'instruction de quatre-vingt-dix jours, tel que défini par la réglementation applicable. À titre indicatif, le nombre annuel de dossiers d'évaluation économique déposés à la HAS et faisant l'objet d'une évaluation est d'environ 25 par an. Le nombre de dossiers externalisés par an est de huit, sous réserve de l'absence de liens d'intérêt des attributaires avec l'objet des dossiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire de l'accord-cadre, la durée pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire de l'accord-cadre, la durée pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de douze mois, soit une durée totale de vingt-quatre mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 EUR hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 trimestre 2023 en cas de reconduction.” Informations complémentaires
“La consultation initiale a été déclarée infructueuse puisqu'à la date limite de remise des offres aucune offre n'avait été reçue. Ainsi, le pouvoir...”
La consultation initiale a été déclarée infructueuse puisqu'à la date limite de remise des offres aucune offre n'avait été reçue. Ainsi, le pouvoir adjudicateur a souhaité relancer l'appel d'offres ayant pour objet l'analyse de dossiers techniques et des modèles économiques pour la rédaction des avis économiques. Dépôt des plis: les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1.10.2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde. Déclaration des liens d'intérêts: les titulaires et les personnes qu'ils sollicitent pour réaliser une prestation s'interdisent de réaliser une prestation pour laquelle ils se trouveraient en situation de conflits d'intérêts. Forme de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre minimal d'attributaires sera de trois (3) et le nombre maximal de cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'un niveau technique des offres jugé suffisant. Le niveau technique de l'offre est jugé suffisant si le candidat obtient une note supérieure ou égale à 35/70 pour le critère de la valeur technique. Pendant l'exécution de l'accord-cadre, chaque commande est attribuée par ordre décroissant et en cascade, sous réserve de l'absence de conflits d'intérêts, du titulaire arrivé en première position lors de l'appel d'offres, puis à celui en deuxième position, puis en troisième position, puis en quatrième position, puis en cinquième position.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 079-202144 (2021-04-19)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyse de dossiers techniques et des modèles économiques pour la rédaction des avis économiques
2020-08”
Brève description:
“l'Accord-Cadre multi-attributaires a pour objet de mettre à la disposition de la HAS une analyse technique complète ou partielle des dossiers déposés par...”
Brève description
l'Accord-Cadre multi-attributaires a pour objet de mettre à la disposition de la HAS une analyse technique complète ou partielle des dossiers déposés par les industriels (laboratoires pharmaceutiques, fabricants...) dans le but de produire un avis économique de la Commission évaluation économique et de santé publique (Ceesp) dans un délai d'instruction de 90 jours tel que défini par la réglementation applicable
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“haute autorite de sante, 5 avenue du Stade de France 93218 St Denis la Plaine Cedex”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre multi-attributaires a pour objet de mettre à la disposition de la HAS une analyse technique complète ou partielle des dossiers déposés par...”
Description du marché
l'Accord-Cadre multi-attributaires a pour objet de mettre à la disposition de la HAS une analyse technique complète ou partielle des dossiers déposés par les industriels (laboratoires pharmaceutiques, fabricants...) dans le but de produire un avis économique de la Commission évaluation économique et de santé publique (Ceesp) dans un délai d'instruction de 90 jours tel que défini par la réglementation applicable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est multi-attributaire (selon la méthode d'attribution par ordre décroissant et en cascade)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“analyse de dossiers techniques et des modèles économiques pour la rédaction des avis économiques”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: association d'aide à la décision en santé publique (Adesp)
Numéro d'enregistrement national: 623689013
Adresse postale: 47 rue Laharpe
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0698482983📞
Courrier électronique: jerome.wittwer@u.bordeaux.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.u-bordeaux.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: cemka
Numéro d'enregistrement national: 352890412
Adresse postale: 43 boulevard du Maréchal Joffre
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Téléphone: +33 140913030📞
Courrier électronique: cemka@cemka.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cemka.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: b2.Concept (Nom Commercial Medconsult)
Numéro d'enregistrement national: 79996436600030
Adresse postale: 21 quai Alphonse le Gallo
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 068910866📞
Courrier électronique: contact@medconsult.fr📧
URL: https://medconsult.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 498 200 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestataire dédiée aux aspects critiques de la méthodologie, des analyses statistiques, des hypothèses réalisées dans le cadre des modélisations telle que...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
prestataire dédiée aux aspects critiques de la méthodologie, des analyses statistiques, des hypothèses réalisées dans le cadre des modélisations telle que la gestion de l'incertitude mais aussi le choix des modèles et de ses paramètres,