AMO Suivi DLE OIN

Brève description

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, administratif et juridique du renouvellement des autorisations. Loi sur l'eau — territoire de l'OIN.

Description du marché

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, administratif et juridique du renouvellement des autorisations. Loi sur l'eau — territoire de l'OIN.

Tranches — missions:
— tranche ferme: travail de recensement sur le périmètre de l'OIN et production d'un dossier de renouvellement sur le bassin versant «Prés Hauts»:
—— mission 1 — état des lieux des autorisations attribuées à l'échelle de l'OIN,
—— mission 2 — élaboration d'une cartographie de synthèse des autorisations,
—— mission 3 — élaboration d'une stratégie par bassin versant,
—— mission 4 — élaboration d'un dossier de renouvellement pour le bassin versant «Prés Hauts»:
——— sous-mission 4.1 — recueil des données, cartographie des occupations des sols et fonctionnement hydraulique,
——— sous-mission 4.2 — mise à jour des besoins de stockages et préconisations,
——— sous-mission 4.3 — élaboration du dossier de renouvellement et accompagnement en phase instruction,
— tranche optionnelle 1: production d'un dossier de renouvellement sur le bassin versant
«Hauldres»:
—— mission 5 — recueil des données, cartographie des occupations des sols et fonctionnement hydraulique,
—— mission 6 — mise à jour des besoins de stockages à l'échelle du bassin versant et préconisations,
—— mission 7 — élaboration du dossier de renouvellement du bassin versant et accompagnement en phase instruction,
— tranche optionnelle 2: production d'un dossier de renouvellement sur le bassin versant «Balory»:
—— mission 8 — recueil des données, cartographie des occupations des sols et fonctionnement hydraulique,
—— mission 9 — mise à jour des besoins de stockages à l'échelle du bassin versant et préconisation,
—— mission 10 — élaboration du dossier de renouvellement du bassin versant et accompagnement en phase instruction.
Contenu DCE:
— le présent Règlement de consultation (RC),
— l'acte d'engagement valant CCAP (AE-CCAP),
— la décomposition du prix global et forfaitaire,
— le bordereau des prix unitaires,
— le détail quantitatif estimatif (DPGF-BPU-DQE),
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Critères jugement des offres:
1) prix des prestations (30 %) — prix du marché (25 %).
La note du candidat sera obtenue par la formule suivante: (offre la plus basse/offre du candidat) × 25. L'appréciation du prix se fera sur la base de la DPGF et du DQE. Ces éléments n'ont pas valeur contractuelle mais permettent d'apprécier les offres.
Cohérence du prix: rapport entre le montant de l'offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenant et par élément de mission (5 %);
2) valeur technique de l'offre (70 %). L'absence du mémoire technique dans la remise de l'offre est éliminatoire. Le mémoire est limité à vingt (20) pages A4, annexes comprises — police Arial — taille 10 (une page = une feuille A4 recto). La non-conformité de ce formalisme entraînera la perte de 3 points sur la note globale du critère de la valeur technique:
— analyse et compréhension du contexte (20 %);
— pertinence de l'équipe projet dédiée et modalités d'organisation (20 %);
— méthode de travail pour mener à bien la mission notamment: prise en compte des parties prenantes, capacités à se coordonner avec les partenaires et être force de proposition auprès des différents acteurs (gestionnaire, service instructeur…), du contexte de Sénart, l'intégration de retours d'expérience dans son approche (30 %).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'marché au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.