AMO pour le management de projet relatif au programme d'études pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse

Région Nouvelle Aquitaine

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management de projet, la coordination, l'ordonnancement, et la communication relatifs au programme d'études visant à «Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne: études pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-09 Avis de marché
2021-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021I000E01542
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management de projet, la coordination, l'ordonnancement, et la communication relatifs au programme d'études visant à «Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne: études pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565752&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125255
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte comportant une partie globale et forfaitaire correspondant à la réalisation des prestations définies et délimitées au CCTP; une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 15 000 EUR. Pour la partie forfaitaire, les prestations sont réparties en deux principales missions définies comme suit: — mission 1: mission générale d'assistance à maîtrise d'ouvrage: —— sous-mission 1.1: préparation et animation des Comités de programme (Coprog) trimestriels; —— sous-mission 1.2: traduction; —— sous-mission 1.3: suivi et contrôle de l'exécution de la convention de subvention; — mission 2: missions de management de projet, de coordination, d'ordonnancement, et de communication: —— sous-mission 2.1: management de projet; —— sous-mission 2.2 (tranche optionnelle) ordonnancement et respect du calendrier. Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «Prix» est pondéré à 40 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: prix global et forfaitaire (35 points), prix unitaires sur la base du détail quantitatif (5 points). Le critère «Valeur technique», pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: qualité de l'équipe projet et de l'organisation des différents intervenants (30 points), pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations (30 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme MIE 2016-EU-TA-0210-S.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte comportant une partie globale et forfaitaire correspondant à la réalisation des prestations définies et délimitées au CCTP; une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 15 000 EUR. Pour la partie forfaitaire, les prestations sont réparties en deux principales missions définies comme suit:
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— mission 1: mission générale d'assistance à maîtrise d'ouvrage:
—— sous-mission 1.1: préparation et animation des Comités de programme (Coprog) trimestriels;
—— sous-mission 1.2: traduction;
—— sous-mission 1.3: suivi et contrôle de l'exécution de la convention de subvention;
— mission 2: missions de management de projet, de coordination, d'ordonnancement, et de communication:
—— sous-mission 2.1: management de projet;
—— sous-mission 2.2 (tranche optionnelle) ordonnancement et respect du calendrier.
Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «Prix» est pondéré à 40 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: prix global et forfaitaire (35 points), prix unitaires sur la base du détail quantitatif (5 points). Le critère «Valeur technique», pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: qualité de l'équipe projet et de l'organisation des différents intervenants (30 points), pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations (30 points).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-125255 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management de projet, la coordination, l'ordonnancement, et la communication relatifs au programme d'études visant à «établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne: études pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse».
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Valeur totale du marché: 135 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320341
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-125255
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le marché a été attribué: pour un montant forfaitaire de 135 750,00 EUR HT, décomposé comme suit: — tranche ferme: 114 700,00 EUR HT; — tranche optionnelle: 21 050,00 EUR HT. Pour un maximum de 15 000 EUR HT pour la partie accord-cadre à bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme MIE 2016-eu-ta-0210-s.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Interface Transport SASU
Adresse postale: 48 rue de la Madeleine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: TransportTechnologie-Consult Karlsruhe GmbH (TTK)
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 135 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué: pour un montant forfaitaire de 135 750,00 EUR HT, décomposé comme suit:
— tranche ferme: 114 700,00 EUR HT;
— tranche optionnelle: 21 050,00 EUR HT.
Pour un maximum de 15 000 EUR HT pour la partie accord-cadre à bons de commande.
Source: OJS 2021/S 121-320341 (2021-06-21)