Amo pour la réalisation d'une opération de conception-réalisation relative à la réhabilitation de logements à Fresnes

IN'LI

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre de la préparation, du lancement et du suivi d'un marché global de conception-réalisation relatif à la réhabilitation de 160 logements, la construction d'environ 64 logements par surélévation et la transformation de 3 boxes en logements sur les résidences « Fresnes 03 - La Vallée Renard » et Fresnes 10 « Les Hirondelles » à Fresnes (94260).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIGMA

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-01	Avis de marché
2022-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021-Sm-0059
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622093
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Pour toute demande de renseignements complémentaires, les opérateurs économiques intéressés doivent poser leurs questions par écrit sur le profil d'acheteur AWS avant le jeudi 30 décembre 2021 à 18:00

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature, si possible datée et signée : cette lettre de candidature peut être établie soit sous forme libre, soit au moyen du formulaire Dc1* ou d'un Document Unique de Marché Européen* (Dume) élaboré conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (*documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr précisant : le nom ou la dénomination sociale de chaque membre du groupement et ses adresses postale et électronique ; l'identification des membres du groupement d'opérateurs économiques et la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations données au mandataire pour représenter les autres membres du groupement).

- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de trois mois ou toute autre pièce admise et notamment un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription ;

- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment :

- Une déclaration sur l'honneur attestant que : Le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; Le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; Le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; Le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ;

- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;

- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ;

- Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ;

- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché.

- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article R2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en une tranche ferme et en une tranche optionnelle.

les missions de la tranche ferme se décomposent comme suit : Mission M1 : Définition du programme de l'opération, Mission M2 : Assistance à la concertation, Mission C0 : assistance à la passation du marché et à l'analyse des offres, assistance au choix du groupement titulaire et jusqu'à la notification du marché ;

les missions de la tranche optionnelle se décomposent comme suit : Mission C1, C2, C3 et Pc/Dp : Assistance à la phase de conception, Mission R1 : Assistance à la phase de réalisation, Mission R2 : Assistance lors des Opr, de la réception, de la levée des réserves et de la mise en service, Mission R3 : Assistance au suivi de l'année de parfait achèvement.

l'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision du Maître d'ouvrage de l'affermir. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée au 30.09.23

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 21 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris La Défense

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Pour toute demande de renseignements complémentaires, les opérateurs économiques intéressés doivent poser leurs questions par écrit sur le profil d'acheteur AWS avant le jeudi 30 décembre 2021 à 18:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-622093 (2021-12-01)

Avis d'attribution de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 295 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444625
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-622093
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: Cigma
Adresse postale: 69 rue Chaptal
Commune postale: Saint Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 104 295 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 155-444625 (2022-08-09)

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