AMO: participation du public et concertation associées au projet de travaux d'extension du port de commerce de Bastia y compris la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Assistance à maîtrise d'ouvrage: participation du public et concertation associées au projet de travaux d'extension du port de commerce de Bastia y compris la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Avis de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO: participation du public et concertation associées au projet de travaux d'extension du port de commerce de Bastia y compris la saisine de la Commission...”
Titre
AMO: participation du public et concertation associées au projet de travaux d'extension du port de commerce de Bastia y compris la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP)
2021-3dpa-0034
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage: participation du public et concertation associées au projet de travaux d'extension du port de commerce de Bastia y compris...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage: participation du public et concertation associées au projet de travaux d'extension du port de commerce de Bastia y compris la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage: participation du public et concertation associées au projet de travaux d'extension du port de commerce de Bastia y compris...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage: participation du public et concertation associées au projet de travaux d'extension du port de commerce de Bastia y compris la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références dans la conduite de procédure de débat publique sous couvert de la CNDP: au moins trois références (candidat ou CV) de moins de dix ans dans ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références dans la conduite de procédure de débat publique sous couvert de la CNDP: au moins trois références (candidat ou CV) de moins de dix ans dans ce domaine. Pour chaque référence: nom du maître d'ouvrage/nom du contact et coordonnées au sein de la maîtrise d'ouvrage références dans la conduite d'études socio-économiques suivant la méthodologie du code des transports (article L. 1511-2) en relation avec la construction d'infrastructures portuaire: au moins trois références (candidat ou CV) dans ce domaine de moins de cinq ans pour chaque référence: nom du maître d'ouvrage/nom du contact et coordonnées au sein de la maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une avance au taux de 10 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Les prestations à réaliser consistent en une mission d'assistance à maître d'ouvrage en vue d'assurer la participation du public du projet de renouvellement des infrastructures portuaires à Bastia conformément aux dispositions prévues par le code de l'environnement et notamment ses articles L. 121-1 à L. 121-23. Les différentes missions menées seront:
— conseil et expertise en concertation/communication;
— conception rédactionnelle et graphique des supports de communication: et notamment la production des études et dossiers nécessaires destinés aux procédures de participation du public conformément à la réglementation en vigueur (particulièrement les articles R. 121-4 à R. 121-8 et R. 121-20 du code de l'environnement);
— étude socio-économique nécessaire au document de la concertation et satisfaisant à l'article L. 1511-2 du code des transports sur la variante retenue;
— organisation et animation du dialogue en réunions publiques, entretiens et ateliers;
— autres prestations en lien avec la participation du public nécessaires au bon déroulement de la concertation du projet.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-145133 (2021-03-18)