amo juridique, financière et technique relative au renouvellement et à la gestion des contrats de concession des aires de service du réseau de la DIRNO

DIR-Nord-ouest

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le renouvellement des concessions
de 5 aires de service installées sur le réseau de la DIR Nord-Ouest et le suivi de 7 concessions comprenant les
principales missions suivantes :
- assistance à la passation des renouvellements des contrats de concessions
- assistance au suivi de l'exécution budgétaire, technique et comptable du contrat de concession
- assistance à la passation d'avenants aux contrats de concession pour la mise en place de nouveaux
équipements, en particulier dans le cas du déploiement d'irve
- assistance à la gestion de la fin d'un contrat de concession

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-07 Avis de marché
2021-09-15 Informations complémentaires
2021-10-04 Informations complémentaires
2021-10-06 Informations complémentaires
2022-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dir-nord-ouest
Adresse postale: immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l'europe - cS 61141,
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des politiques et des techniques / Pôle Administration de Données et Dépendances”
Téléphone: +33 276000335 📞
Courrier électronique: cecile.capelle@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 276000495 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“amo juridique, financière et technique relative au renouvellement et à la gestion des contrats de concession des aires de service du réseau de la DIRNO PADD-2021-002”    Afficher plus
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Brève description:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le renouvellement des concessions de 5 aires de service installées sur le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier national géré par la DIR nord-ouest
Description du marché:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le renouvellement des concessions de 5 aires de service installées sur le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“* a titre indicatif, le marché dure 12 mois, reconductible 3 fois * Accord-Cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 300 000 euro (T.T.C.)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Curriculum vitae des personnes identifiées dans l'équipe avec a minima une personne disposant de compétence technique en immobilier, une autre disposant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; *...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article l551-1 du Code de Justice Administrative)...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 176-457921 (2021-09-07)
Informations complémentaires (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le renouvellement des concessions de 5 aires de service installées sur le...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 176-457921

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 182-474394 (2021-09-15)
Informations complémentaires (2021-10-04)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Curriculum vitae des personnes identifiées dans l'équipe avec a minima une personne disposant de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Curriculum vitae des personnes identifiées dans l'équipe avec a minima une personne disposant...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-511325 (2021-10-04)
Informations complémentaires (2021-10-06)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 8 octobre 2021 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 22 octobre 2021 - 12:00
Source: OJS 2021/S 197-514775 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 690 💰
Description
Description du marché:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le renouvellement des concessions de 5 aires de service installées sur le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, le marché dure 12 mois, reconductible 3 fois * Accord-Cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-457921

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“amo juridique, financière et technique relative au renouvellement et à la gestion des contrats de concession des aires de service du réseau de la DIRNO”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: vinci Autoroutes Projets 12
Numéro d'enregistrement national: 843 380 049 00018
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 690 💰
Source: OJS 2022/S 052-135865 (2022-03-10)