mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Accompagnement dans la mise en oeuvre du decret tertiaire sur le patrimoine de grand paris sud est avenir
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: amo Décret tertiaire
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Accompagnement dans la mise en oeuvre du decret tertiaire sur le patrimoine de grand paris sud est avenir”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de GPSEA (Val-De-Marne)
Description du marché:
“le présent marché est conclu sous la forme d'un marché mixte.Une partie du marché est sous forme ordinaire avec application d'un prix global et forfaitaire...”
Description du marché
le présent marché est conclu sous la forme d'un marché mixte.Une partie du marché est sous forme ordinaire avec application d'un prix global et forfaitaire (mission d'accompagnement en 4 phases).D'autre part, une partie sous forme d'accord-cadre à bons de commandes est définie, avec application de prix unitaires, à la demande du pouvoir adjudicateur, et ce pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au Cahier des Clauses Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de deux (2) mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier les informant du rejet de leur offre pour contester cette décision devant le tribunal administratif de Melun.Par ailleurs, ils peuvent également saisir le juge du référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative auprès du même tribunal administratif, avant la signature du marché
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Source: OJS 2021/S 183-476254 (2021-09-16)