AMO Concertation pour le projet urbain de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne

S.E.R.L

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et l'animation d'une stratégie de concertation pour les travaux portés par la SERL et sa mise en oeuvre dans le cadre du projet urbain de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Repérage Urbain

Qui ?

• S.E.R.L

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché
2022-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 03302 AMO CONCERT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: S.e.r.l
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle CS13132
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: c.acharles@serl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EjKEsfees8 🌏
URL pour la participation: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496162
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 250 000 euro(s)HT. Le contenu des prestations est détaillé dans le BPU et le CCTP.Un même candidat n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et l'animation d'une stratégie de concertation pour les travaux portés par la SERL et sa mise en oeuvre dans le cadre du projet urbain de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

- La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation synthétique de l'équipe détaillant les compétences de chacun.- La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat,- 4 références de prestations similaires à celles de la présente consultation (Définition d'une stratégie de concertation dans le cadre d'un projet d'aménagement, mise en oeuvre d'actions de co-conception d'espaces publics, partage et concertation sur le projet urbain, définition, organisation et animation de réunion publique, accompagnement à la structuration de groupes d'habitants, mise en oeuvre de plateforme de concertation numérique etc.), en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, en précisant la nature et le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public). Ces références devront être décrites, commentées et mettre en avant la capacité du candidat à mobiliser différents publics grâce à des outils de concertation adaptés, fédérateurs et innovants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Point de contact: SERL - Service MCP
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EjKEsfees8 🌏
Adresse Internet: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultationRenseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.comConditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com.Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon.
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'unréféré précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2021/S 191-496162 (2021-09-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049320
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496162
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: Reperage urbain
Numéro d'enregistrement national: 47922871000014
Adresse postale: 210 rue Saint-Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://reperageurbain.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 020-049320 (2022-01-25)

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