L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et l'animation d'une stratégie de concertation pour les travaux portés par la SERL et sa mise en oeuvre dans le cadre du projet urbain de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO Concertation pour le projet urbain de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne
03302 AMO CONCERT”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et l'animation d'une stratégie de concertation pour les travaux portés par la SERL et sa mise en oeuvre dans le cadre du projet urbain de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et l'animation d'une stratégie de concertation pour les travaux portés par la SERL et sa mise...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et l'animation d'une stratégie de concertation pour les travaux portés par la SERL et sa mise en oeuvre dans le cadre du projet urbain de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 250 000 euro(s)HT. Le contenu des prestations est détaillé dans le BPU et le CCTP.Un même...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 250 000 euro(s)HT. Le contenu des prestations est détaillé dans le BPU et le CCTP.Un même candidat n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années- L'attestation d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation synthétique de l'équipe détaillant les compétences de chacun.- La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation synthétique de l'équipe détaillant les compétences de chacun.- La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat,- 4 références de prestations similaires à celles de la présente consultation (Définition d'une stratégie de concertation dans le cadre d'un projet d'aménagement, mise en oeuvre d'actions de co-conception d'espaces publics, partage et concertation sur le projet urbain, définition, organisation et animation de réunion publique, accompagnement à la structuration de groupes d'habitants, mise en oeuvre de plateforme de concertation numérique etc.), en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, en précisant la nature et le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public). Ces références devront être décrites, commentées et mettre en avant la capacité du candidat à mobiliser différents publics grâce à des outils de concertation adaptés, fédérateurs et innovants
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
15:00 📅
“Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de...”
Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultationRenseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.comConditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com.Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon.
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'unréféré précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'unréféré précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
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Source: OJS 2021/S 191-496162 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496162
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-00485
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission d'AMO Concertation
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Reperage urbain
Numéro d'enregistrement national: 47922871000014
Adresse postale: 210 rue Saint-Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://reperageurbain.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Source: OJS 2022/S 020-049320 (2022-01-25)