Dans le cadre de la poursuite de l'opération d'aménagement de la ZAC du Camp de Royallieu, la Ville de Compiègne envisage d'aménager dix terrains à bâtir (surface comprise entre 220 et 350 m) au sein de l'ancienne emprise militaire du 67 Régiment d'infanterie et de les vendre à des particuliers. Un permis d'aménager a été déposé à cet effet.
Les premiers travaux ont débutés courant 2020 par la démolition de l'ancienne infirmerie.
La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement du lotissement Abbé Stock — dix lots à bâtir — ZAC de Royallieu — Ville de Compiègne.
La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots et le détail quantitatif estimatif associé.
Une première phase de travaux consistera en la viabilisation des lots (2021). Une seconde phase de travaux consistera en la finition des voiries et la réalisation des espaces verts (2022) une fois les constructions réalisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement du lotissement Abbé Stock — dix lots à bâtir — ZAC de Royallieu — Ville de Compiègne”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Brève description:
“Dans le cadre de la poursuite de l'opération d'aménagement de la ZAC du Camp de Royallieu, la Ville de Compiègne envisage d'aménager dix terrains à bâtir...”
Brève description
Dans le cadre de la poursuite de l'opération d'aménagement de la ZAC du Camp de Royallieu, la Ville de Compiègne envisage d'aménager dix terrains à bâtir (surface comprise entre 220 et 350 m) au sein de l'ancienne emprise militaire du 67 Régiment d'infanterie et de les vendre à des particuliers. Un permis d'aménager a été déposé à cet effet.
Les premiers travaux ont débutés courant 2020 par la démolition de l'ancienne infirmerie.
La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement du lotissement Abbé Stock — dix lots à bâtir — ZAC de Royallieu — Ville de Compiègne.
La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots et le détail quantitatif estimatif associé.
Une première phase de travaux consistera en la viabilisation des lots (2021). Une seconde phase de travaux consistera en la finition des voiries et la réalisation des espaces verts (2022) une fois les constructions réalisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viabilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Royallieu, Ville de Compiègne.
Description du marché:
“La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot nº 1 et le détail quantitatif estimatif associé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les soumissionnaires devront également chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: lot nº 1: viabilisation:
— PSE 1: travaux...”
Description des options
Les soumissionnaires devront également chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: lot nº 1: viabilisation:
— PSE 1: travaux préparatoires dans l'emprise des îlots,
— PSE 2: compléments réfection de voirie hors emprise des réfections de tranchées,
— PSE 3: prolongement de la bordure neuve rue du 67 Régiment d'infanterie.
La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.
Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Aucune visite sur site n'est organisée.
Les sites étant en accès libre sur la voir publique, les candidats ont la possibilité de s'y rendre par leur propre moyen.”
Informations complémentaires
Aucune visite sur site n'est organisée.
Les sites étant en accès libre sur la voir publique, les candidats ont la possibilité de s'y rendre par leur propre moyen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot nº 2 et le détail quantitatif estimatif associé.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Vous voudrez bien remettre également:
—— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
—— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;
—— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.”
“Le Dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil...”
Le Dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Les modalités de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 092-237253 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 30009
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement du lotissement Abbé Stock - 10 lots à bâtir - zAC de Royallieu - ville de Compiègne”
Brève description:
“dans le cadre de la poursuite de l'opération d'aménagement de la ZAC du Camp
De Royallieu, la Ville de Compiègne envisage d'aménager dix terrains à bâtir...”
Brève description
dans le cadre de la poursuite de l'opération d'aménagement de la ZAC du Camp
De Royallieu, la Ville de Compiègne envisage d'aménager dix terrains à bâtir (surface comprise entre 220
et 350 mètres carrés) au sein de l'ancienne emprise militaire du 67ème Régiment d'infanterie et de les
vendre à des particuliers. Un permis d'aménager a été déposé à cet effet. Les premiers travaux ont
débutés courant 2020 par la démolition de l'ancienne infirmerie. La présente consultation a pour objet les
travaux d'aménagement du lotissement Abbé Stock - 10 lots à bâtir - zAC de Royallieu - ville de
compiègne. La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques
particulières de chacun des lots et le détail quantitatif estimatif associé. Une première phase de travaux
consistera en la viabilisation des lots (2021). Une seconde phase de travaux consistera en la finition des
voiries et la réalisation des espaces verts (2022) une fois les constructions réalisées
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183936.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: viabilisation
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zac de Royallieu Ville de Compiègne
Description du marché:
“la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot no1 et le détail quantitatif estimatif associé” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“les soumissionnaires devront également chiffrer les prestations supplémentaires
éventuelles suivantes : Lot no1 : viabilisation PSE 1 : travaux...”
Description des options
les soumissionnaires devront également chiffrer les prestations supplémentaires
éventuelles suivantes : Lot no1 : viabilisation PSE 1 : travaux préparatoires dans l'emprise des ilots, Pse2
: compléments réfection de voirie hors emprise des réfections de tranchées, Pse3 : prolongement de la
bordure neuve rue du 67ème Régiment d'infanterie. La réponse aux prestations supplémentaires
éventuelles est obligatoire. Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“aucune visite sur site n'est organisée. Les sites étant en accès libre sur la voie publique, les candidats ont la possibilité de s'y rendre par leur propre moyen”
Informations complémentaires
aucune visite sur site n'est organisée. Les sites étant en accès libre sur la voie publique, les candidats ont la possibilité de s'y rendre par leur propre moyen
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: aménagements paysagers
Description
Description du marché:
“la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot no2 et le détail quantitatif estimatif associé”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-237253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 58/2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“aménagement du lotissement Abbé Stock - 10 lots à bâtir - zAC de Royallieu - ville de Compiègne - lot no1 viabilisation”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cagna
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60202
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168504.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 59/2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“aménagement du lotissement Abbé Stock - 10 lots à bâtir - zAC de Royallieu - ville de Compiègne - lot no2 aménagements paysagers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe loiseleur hdf
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Code postal: 60870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15431.45 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2021/S 149-395616 (2021-07-30)