la présente consultation porte sur les travaux d'aménagement de la ZAC du Baumgarten à Bischwiller d'une surface globale de plus de 22 hectares. La ZAC à vocation d'habitat a été créée par la Ville de Bischwiller en mai 2018 et concédée à la SERS en mars 2019.
Le phasage prévisionnel prévoit de réaliser l'opération en quatre tranches de travaux. La présente consultation concerne la première tranche nécessaire à l'urbanisation des phases A & B.
Type de procédure : Appel d'offres ouvert, conformément à l'article R.2161-2 à R.2616-11 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.e.r.s
Adresse postale: 10 rue Oberlin - bP 20165
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amenagement de la zac du baumgarten a bischwiller 1ere tranche de travaux
1488_MT”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur les travaux d'aménagement de la ZAC du Baumgarten à Bischwiller d'une surface globale de plus de 22 hectares. La ZAC à...”
Brève description
la présente consultation porte sur les travaux d'aménagement de la ZAC du Baumgarten à Bischwiller d'une surface globale de plus de 22 hectares. La ZAC à vocation d'habitat a été créée par la Ville de Bischwiller en mai 2018 et concédée à la SERS en mars 2019.
Le phasage prévisionnel prévoit de réaliser l'opération en quatre tranches de travaux. La présente consultation concerne la première tranche nécessaire à l'urbanisation des phases A & B.
Type de procédure : Appel d'offres ouvert, conformément à l'article R.2161-2 à R.2616-11 du Code de la Commande Publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassements - voirie Provisoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: lot 01 Terrassements - voirie Provisoire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“lot 01 - terrassements voirie provisoire
- to1 : Voirie définitive phase A
- to2 : Voirie définitive phase B
- to3 : Aménagement de carrefour giratoire
le...”
Description des options
lot 01 - terrassements voirie provisoire
- to1 : Voirie définitive phase A
- to2 : Voirie définitive phase B
- to3 : Aménagement de carrefour giratoire
le délai d'affermissement des TO est de 48 mois après notification des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les délais nécessaires à la réalisation des TO sont les suivants :
To1 : Voirie définitive phase A : 3 mois
to2 : Voirie définitive phase B : 4 mois
to3 :...”
Informations complémentaires
les délais nécessaires à la réalisation des TO sont les suivants :
To1 : Voirie définitive phase A : 3 mois
to2 : Voirie définitive phase B : 4 mois
to3 : Aménagement de carrefour giratoire : 4 mois pour la réalisation du giratoire y compris To2 du lot 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assainissement eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché: lot 02 Assainissement - eau Potable
Informations sur les options
Description des options:
“lot 02 Assainissement - eau Potable :
- to1 : Branchements
- to2 : Aménagement de carrefour giratoire
le délai d'affermissement des TO est de 48 mois après...”
Description des options
lot 02 Assainissement - eau Potable :
- to1 : Branchements
- to2 : Aménagement de carrefour giratoire
le délai d'affermissement des TO est de 48 mois après notification des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les délais nécessaires à la réalisation des TO sont les suivants :
To1 - branchements : 1 jour par branchement
to2 - aménagement de carrefour giratoire : 4...”
Informations complémentaires
les délais nécessaires à la réalisation des TO sont les suivants :
To1 - branchements : 1 jour par branchement
to2 - aménagement de carrefour giratoire : 4 mois pour la réalisation du giratoire y compris To3 du lot 1
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux Secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Description du marché: lot 03 - réseaux Secs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: lot 04 - espaces verts
Informations sur les options
Description des options:
“lot no 4 - espaces verts :
- to1 : Augmentation de la taille des arbres le long de la voirie
le délai d'affermissement des TO est de 48 mois après...”
Description des options
lot no 4 - espaces verts :
- to1 : Augmentation de la taille des arbres le long de la voirie
le délai d'affermissement des TO est de 48 mois après notification des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les délais nécessaires à la réalisation des TO sont les suivants :
To1 - augmentation de la taille des arbres le long de la voirie : Sans objet”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces énumérées ci-après :
A - au titre de la candidature :
Les...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces énumérées ci-après :
A - au titre de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Olettre de candidature Dc1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ;
Ou
Odocument Unique de Marché Européen (Dume) sous forme électronique ;
-Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-L'Attestation d'assurance " Responsabilité Civile " en cours de validité ;
-Les moyens humains et logistiques généraux
-Les certificats de qualification : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
-les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente, réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d'ouvrage, lieu de construction, coût des travaux, délai de réalisation, surface du projet et missions effectuées.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10
11:30 📅
“le Maître d'ouvrage ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des...”
le Maître d'ouvrage ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre vingt jours) à compter de la date de remise des offres.
Le présent projet sera financé par la SERS au moyen de ses fonds propres et/ou recours à l'emprunt.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres ".
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures et des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à
L'Adresse suivante : www.sers.eu .
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du présent règlement.
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement :
-Soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement :
-Soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
-soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 221-581222 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description: amenagement de la zac du baumgarten a bischwiller 1ere tranche de travaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 660 041 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: terrassements Voirie provisoire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: assainissement Eau potable
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: réseaux secs
Description du marché: espaces verts
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-581222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-008
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: terrassements - voirie provisoire
Date de conclusion du contrat: 2022-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: trabet
Adresse postale: 35 rue des Aviateurs
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 946461.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-009
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: eeassainissement - eau potable
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: gcm
Adresse postale: route d'obermodern
Commune postale: Bouxwiller
Code postal: 67330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542 266 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-010
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: réseaux secs
Nom et adresse du contractant
Nom: pontiggia
Adresse postale: 8 rue de la Martinique
Commune postale: Wittenheim
Code postal: 68272
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525457.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22-011
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: thierry muller
Adresse postale: 10 rue du Commerce
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645855.46 💰
Source: OJS 2022/S 040-100408 (2022-02-22)