Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.marches-publics.info
Cette procédure se décompose en trois phases :
- 1ère phase : « phase d'appel à candidature » : Cette phase a pour objet de sélectionner les candidats (au maximum 3) ayant remis les dossiers de candidature répondant le mieux aux critères de sélection.
- 2ème phase : « phase offre » : Les candidats retenus au terme de la 1ère phase sont invités, par une lettre de consultation, à remettre leur offre.
- 3ème phase : « phase négociation » : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Il pourra aussi décider d'attribuer sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Il en avise alors tous les candidats.
Modalités de financement : Emprunt, subvention et fonds propres.
Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique).
Niveaux minimum de capacité :
Chaque candidat devra démontrer dans sa candidature :
- sa capacité financière en produisant un chiffre d'affaire minimal au moins égal à deux fois le montant estimé du marché soit 500 000,00 EUR HT pour le groupement. Pour chaque candidat, ce montant sera apprécié en prenant en compte l'addition des derniers chiffres d'affaires de ses membres pris au niveau de leur groupe respectif,
- Sa capacité technique
o par la réponse à l'intégralité des compétences demandées
o par la présence d'au moins deux cadres sur chacune des compétences suivantes : Architecte, Structure, Thermique, Fluides, OPC.
Spécificités de l'opération :
- Résidence accueil (structure de petite taille, insérée dans le tissu urbain existant, qui associe logements privatifs et espaces collectifs comme par exemple pension de famille, résidence sociale, logements foyers, ...)
- Certification CERQUAL NF HABITAT HQE en RT2012-20% avec Bbio-30% ou équivalent
- BIM conception
- BIM gestion entretien maintenance
Chaque candidat se présentera soit :
- seul, auquel cas, le candidat regroupera l'ensemble des compétences requises;
- en groupement regroupant l'ensemble des compétences requises et énumérées ci-dessus.
En cas de groupement, après l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur impose la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire pourra être l'architecte ou un Bureau d'études.
Le pouvoir adjudicateur impose les clauses d'exclusivité suivantes :
Un même opérateur économique ne pourra
- être présent dans plus de 3 candidatures différentes (candidature en groupement et/ou individuelle). Toutefois un même architecte ne peut pas être présent dans plus d'une candidature.
- être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de non-respect de ces règles, l'intégralité des candidatures comprenant ce prestataire sera déclarée irrégulière et écartée à ce titre sans avoir été analysée.