la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Objectifscréer des parcours personnalisés pour :- permettre l'insertion des personnes pour lesquelles un accompagnement individuel et collectif est nécessaire ;- favoriser la progression dans leur parcours d'insertion ;- aborder la globalité des freins (social, emploi, logement, garde d'enfants, santé) ;- faire émerger un projet réaliste et réalisable à court, moyen, voire long terme dans le domaine personnel et / ou professionnel ;- expérimenter le monde du travail.Public ViséBénéficiaires de minima sociaux inscrits dans un parcours d'insertion qui adhèrent à un accompagnement individuel et collectif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: action Unique : Action Sociale
Abc-2021-Fcs-Safi-0288
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Objectifscréer des parcours personnalisés pour :- permettre l'insertion des personnes pour lesquelles un accompagnement individuel et collectif est nécessaire ;- favoriser la progression dans leur parcours d'insertion ;- aborder la globalité des freins (social, emploi, logement, garde d'enfants, santé) ;- faire émerger un projet réaliste et réalisable à court, moyen, voire long terme dans le domaine personnel et / ou professionnel ;- expérimenter le monde du travail.Public ViséBénéficiaires de minima sociaux inscrits dans un parcours d'insertion qui adhèrent à un accompagnement individuel et collectif
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vallespir
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales 66000
Description du marché:
“périmètre des Maisons Sociales de Proximité (Msp) : Vallespir.Nombre de places : 30 pour 360 mois d'accompagnement (soit 12 mois par...”
Description du marché
périmètre des Maisons Sociales de Proximité (Msp) : Vallespir.Nombre de places : 30 pour 360 mois d'accompagnement (soit 12 mois par bénéficiaire).Localisations demandées : Le Boulou et Arles Sur Tech
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cette opération est cofinancée par le Fse+ (Fonds Social Européen) dans le cadre du Programme national Fse+ 2021-2027”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conflent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“périmètre des Maisons Sociales de Proximité (Msp) : Conflent.
Nombre de places : 25 pour 300 mois d'accompagnement (soit 12 mois par...”
Description du marché
périmètre des Maisons Sociales de Proximité (Msp) : Conflent.
Nombre de places : 25 pour 300 mois d'accompagnement (soit 12 mois par bénéficiaire).
Localisation demandée : Prades
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: côte Vermeille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“périmètre des Maisons Sociales de Proximité (Msp) : Côte Vermeille.
Nombre de places : 40 pour 480 mois d'accompagnement (soit 12 mois par...”
Description du marché
périmètre des Maisons Sociales de Proximité (Msp) : Côte Vermeille.
Nombre de places : 40 pour 480 mois d'accompagnement (soit 12 mois par bénéficiaire).
Localisations demandées : Argelès-Sur-Mer et Elne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, cofinancement Fse.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/01/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 189-491831 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 863 790 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-491831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2200067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vallespir
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: greta Des Pyrenees Orientales
Adresse postale: rue Charles Blanc
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 720 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2200068
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conflent
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Greta Des Pyrenees Orientales (mandataire) / Craf Adpep 66
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2200069
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: côte Vermeille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 960 💰
“la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.Les montants indiqués dans chaque lot au présent avis correspondent aux montants annuels.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
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Source: OJS 2022/S 035-090448 (2022-02-15)