acquisition et maintenance de nettoyeurs vapeur pour le bio-nettoyage des Etablissements d'accueil du Jeune Enfant (Eaje)

Ville de Besançon

acquisition et la maintenance de nettoyeurs vapeur pour le bio nettoyage Etablissements d'accueil du Jeune Enfant (Eaje) de la Ville de Besançon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kärcher SAS

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines d'entretien des sols › Machines de nettoyage des sols

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-28	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de nettoyage des sols
Brève description:

acquisition et la maintenance de nettoyeurs vapeur pour le bio nettoyage Etablissements d'accueil du Jeune Enfant (Eaje) de la Ville de Besançon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de nettoyage des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de nettoyage des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Adresse postale: 2, rue Mégevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381615050 📞
Fax: +33 381615099 📠
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-494375
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Besancon Entrée C1 - niveau 0 2 rue Mégevand 25034 BESANCON Aucun format électronique n'est préconisé pour latransmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf, .ppt, .doc & docx et .xls & xlsx Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution,l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021-fcs-dpe-0042

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 107 500 EUR 💰
Brève description:

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 62 500,00 euro(s) Période no2 Maximum HT 15 000,00 euro(s) Période no3 Maximum HT 15 000,00 euro(s) Période no4 Maximum HT 15 000,00 euro(s) Total : 107 500,00 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 107 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par ressources propres.aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Performances techniques
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Modalités de mise en oeuvre de la formation des agents
Valeur technique : Performances en matière de développement durable et sécurité des agents
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 191-494375 (2021-09-28)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition et maintenance de nettoyeurs vapeur pour le bio-nettoyage des Etablissements d'accueil du Jeune Enfant (Eaje)

Valeur totale du marché: 107 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Megevand
Commune postale: Besançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013675
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-494375
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: karcher sas
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 107 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 007-013675 (2022-01-06)

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