Le marché est alloti. Pour information, les lots 1 et 5 feront l'objet d'une procédure dite «mini-lots» en application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé comme suit: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres pour les véhicules neufs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de véhicules pour la ville de Pontarlier
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le marché est alloti. Pour information, les lots 1 et 5 feront l'objet d'une procédure dite «mini-lots» en application de l'article R. 2122-8 du code de la...”
Brève description
Le marché est alloti. Pour information, les lots 1 et 5 feront l'objet d'une procédure dite «mini-lots» en application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé comme suit: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres pour les véhicules neufs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'un micro tracteur neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Il s'agit de l'achat et de la livraison d'un micro tracteur neuf.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement: «Reprise d'un engin».”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire benne basculante neuf.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'achat et de la livraison d'un véhicule utilitaire benne basculante neuf.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement: «Reprise d'un véhicule».”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'un micro traceteur neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'une berline compacte électrique neuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'achat et de la livraison d'une berline compacte électrique neuve.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'une mini-chargeuse à pneus neuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Il s'agit de l'achat et de la livraison d'un mini chargeuse à pneus neuve.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée;
— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;
— copie du ou des jugements prononcés si...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée;
— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature.
Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier.
Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 121-318408 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de pontarlier
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition et livraison de véhicules pour la Ville de Pontarlier
Brève description:
“le marché est alloti.Pour information, les lots 1 et 5 feront l'objet d'une procédure dite " mini lots " en application de l'article R2122-8 du Code de la...”
Brève description
le marché est alloti.Pour information, les lots 1 et 5 feront l'objet d'une procédure dite " mini lots " en application de l'article R2122-8 du Code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé comme suit :- 180 jours à compter de la date limite de réception des offres pour les véhicules neufs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 635 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et livraison d'un micro tracteur Neuf
Description
Description du marché: il s'agit de l'achat et de la livraison d'un micro tracteur Neuf
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement : "Reprise d'un engin"” Champ d'application du marché
Titre: acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire benne basculante Neuf
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'achat et de la livraison d'un véhicule utilitaire benne basculante Neuf”
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement : "Reprise d'un véhicule"” Champ d'application du marché
Titre: acquisition et livraison d'un micro traceteur Neuf
Titre: acquisition et livraison d'une berline compacte électrique Neuve
Description
Description du marché: il s'agit de l'achat et de la livraison d'une berline compacte électrique Neuve
Champ d'application du marché
Titre: acquisition et livraison d'une mini chargeuse à pneus Neuve
Description
Description du marché: il s'agit de l'achat et de la livraison d'un mini chargeuse à pneus Neuve
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-318408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 035/2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition et livraison d'un micro tracteur Neuf
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: coste
Adresse postale: 10 rue de la fauconnière
Commune postale: Oye-et-Pallet
Code postal: 25160
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 036/2021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire benne basculante Neuf
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: besancon Poids Lourds
Adresse postale: rue Dennis Gabor
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 700 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 037/2021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: acquisition et livraison d'un micro traceteur Neuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 038/2021
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: acquisition et livraison d'une berline compacte électrique Neuve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: citroen pontarlier / les grands planchants
Adresse postale: 17 rue pierre dechanet
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 935 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 039/2021
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: acquisition et livraison d'une mini chargeuse à pneus Neuve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tp Service
Adresse postale: 9 b avenue de la Foire aux Vins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 231-608578 (2021-11-24)