Avis de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la...”
Adresse postale
M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et installation de matériel de sport pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes
21S0254”
Produits/services: Articles et équipements de sport📦
Brève description: acquisition et installation de matériel de sport
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: acquisition et installation de matériel de sport
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 820 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et L 2141-7 et suivants dudit Code. B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les...”
retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. L'Offre est conditionnée par la remise d'échantillons dans les conditions décrites dans le RC. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 166-432894 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition et installation de matériel de sport pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Description
Description du marché:
“acquisition et installation de matériel de sport pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes” Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 820 000 euros (H.T.).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-432894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0254L00
Titre:
“acquisition et installation de matériel de sport pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: casal sport
Commune postale: Molsheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 820 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209797.65 💰
“le marché a été signé le 25/11/2021. Le montant du DDED servant à la comparaison des offres s'élève à 251 757, 18 euro (T.T.C.)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
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Source: OJS 2021/S 252-669788 (2021-12-23)