La consultation est passée par procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.7.2023. L'accord-cadre n'est pas reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition des Pass numériques et prestations associées
21S0116AOODSN
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“La consultation est passée par procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.7.2023. L'accord-cadre n'est pas reconductible.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montant euros HT minimum et maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques évaluée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prestations relatives à la livraison évaluée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations complémentaires:
“Le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2 critères de jugement des offres, du règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— Déclaration du candidat (DC2): version en vigueur;
— Ou DUME. Les candidats pourront utiliser le DUME....”
Liste et brève description des critères de sélection
— Lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— Déclaration du candidat (DC2): version en vigueur;
— Ou DUME. Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;
— Déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée;
— Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations de service...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont indicatives.
“Budget départemental. Mandat administratif. Délai global de paiement de trente jours. Prix unitaires et forfaitaires - Avance prévue. Les prix sont...”
Budget départemental. Mandat administratif. Délai global de paiement de trente jours. Prix unitaires et forfaitaires - Avance prévue. Les prix sont révisables. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3.5 du règlement de consultation. Les sous-critères sont détaillés à l'article 6-2 du règlement de consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande Publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique adressée à: Conseil départemental du Pas-de-Calais, Pôle ressources accompagnement, Direction de la commande publique, secrétariat de la DCP, bureau B008, rue de la Paix/Porte 6, 62018 Arras Cedex 9. La copie de sauvegarde est envoyée par courrier à l'adresse susmentionnée par pli recommandé avec accusé de réception. La juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 081-208888 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528 290 💰
Description
Informations complémentaires:
“Article VI.4) procédures de recours: cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr”
Informations complémentaires
Article VI.4) procédures de recours: cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2121620000117900
Titre: Acquisition des Pass numériques et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société #APTIC SCIS SA
Adresse postale: 87 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 290 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 126-334114 (2021-06-29)