acquisition de vélos à assistance électrique - phase candidature

C.A. Chalon Val de Bourgogne

acquisition de vélos à assistance électrique - phase candidature Procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre, à ce stade , le dossier de consultation n'est donc pas fourni. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre. L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E-Bike Solutions

Qui ?

• C.A. Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Motos, bicyclettes et side-cars › Bicyclettes
• Scooters et cycles à moteur auxiliaire › Cycles à moteur auxiliaire

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-18	Avis de marché
2022-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cycles à moteur auxiliaire
Numéro de référence: PN21MA89CAND
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cycles à moteur auxiliaire 📦
Code CPV supplémentaire: Bicyclettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630656&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-596845
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs candidatures obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), qui comprendront les documents listés aux articles III 1.1 à III 1.3 du présent avis.Les critères indiqués à l'article Ii.2.5) sont les critères correspondant à la phase 2 : jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 218 135 EUR 💰
Brève description:

acquisition de Vélos à Assistance ElectriqueMarché de fournitures, passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.le marché est traité : - à prix global et forfaitaire (Dpgf) pour les tranches fermes et optionnelles- à prix unitaires (Bpu) pour des prestations supplémentaires qui pourront être commandées selon les besoins, sur la base des prix indiqués au BPU, dans la limite du montant maximum de l'accord-cadre. Pour la partie à bons de commandes le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.les montants contractuels de cette partie en accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum pour la durée du marché : sans - montant maximum pour la durée du marché : 453 500 euro(s) HtIl est précisé que ces montants correspondent uniquement aux bons de commandes pouvant être émis en application des prix unitaires fixés au BPU, et non à la partie traitée à prix forfaitaires

Valeur estimée hors TVA: 1 218 135 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - tranche ferme : Fourniture de 115 vélos à assistance électrique urbains (VAE urbains) + 35 vélos à assistance électrique vtc (vae vtc) + accessoires- tranche optionnelle no1 : Fourniture de 115 vélos à assistance électrique urbains (VAE urbains) + 35 vélos à assistance électrique vtc (vae vtc) + accessoiresle délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché correspondant à la tranche ferme.Il est composé des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :- pSE no1 : Contrat de maintenance de second niveau : Immobilisation longue durée du vélo nécessitant une réparation conséquente et technique - pSE no2 : Outils de connectivité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat, - si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - attestation d'assurance responsabilité civile en cours

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des moyens humains et matériels du candidat, - liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eléments techniques du VAE (structure du VAE, éléments de sécurité du VAE, traction électrique, accessoires, test du VAEs
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Présentation et organisation du SAV et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014

Source: OJS 2021/S 227-596845 (2021-11-18)

Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PN21MA89OFFRE
Brève description: acquisition de vélos à assistance électrique
Valeur totale du marché: 1005908.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-458549
Se réfère à l'avis: 2021/S 227-596845
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

montant attribué : un montant global et forfaitaire de 552 408,6euro(s) HT, soit 662 890,32euro(s) (T.T.C.) décomposé en une tranche ferme de 265 563,95euro(s) HT soit 318 676,74euro(s) (T.T.C.) et une tranche optionnelle de 266 954,65euro(s) HT soit 320 345,58euro(s) (T.T.C.) comprenant la PSE suivante " Outils de connectivité " de 19 890euro(s) HT soit 23 868euro(s) (T.T.C.) pour une durée de 2 ans.la partie accord-cadre : - montant minimum pour la durée du marché : sans - montant maximum pour la durée du marché : 453 500 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: e-Bike Solutions
Adresse postale: 30 chemin de la Gravière
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://ebikesolutions.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1005908.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 161-458549 (2022-08-18)

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