acquisition de vélos à assistance électrique - phase candidature Procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre, à ce stade , le dossier de consultation n'est donc pas fourni. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre. L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de vélos à assistance électrique - phase candidature
PN21MA89CAND
Produits/services: Cycles à moteur auxiliaire📦
Brève description:
“acquisition de vélos à assistance électrique - phase candidature Procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une...”
Brève description
acquisition de vélos à assistance électrique - phase candidature Procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre, à ce stade , le dossier de consultation n'est donc pas fourni. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre. L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“acquisition de Vélos à Assistance ElectriqueMarché de fournitures, passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4...”
Description du marché
acquisition de Vélos à Assistance ElectriqueMarché de fournitures, passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.le marché est traité : - à prix global et forfaitaire (Dpgf) pour les tranches fermes et optionnelles- à prix unitaires (Bpu) pour des prestations supplémentaires qui pourront être commandées selon les besoins, sur la base des prix indiqués au BPU, dans la limite du montant maximum de l'accord-cadre. Pour la partie à bons de commandes le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.les montants contractuels de cette partie en accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum pour la durée du marché : sans - montant maximum pour la durée du marché : 453 500 euro(s) HtIl est précisé que ces montants correspondent uniquement aux bons de commandes pouvant être émis en application des prix unitaires fixés au BPU, et non à la partie traitée à prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Eléments techniques du VAE (structure du VAE, éléments de sécurité du VAE, traction électrique, accessoires, test du VAEs”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Présentation et organisation du SAV et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 218 135 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - tranche ferme : Fourniture de 115 vélos à assistance électrique urbains (VAE...”
Description des options
le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - tranche ferme : Fourniture de 115 vélos à assistance électrique urbains (VAE urbains) + 35 vélos à assistance électrique vtc (vae vtc) + accessoires- tranche optionnelle no1 : Fourniture de 115 vélos à assistance électrique urbains (VAE urbains) + 35 vélos à assistance électrique vtc (vae vtc) + accessoiresle délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché correspondant à la tranche ferme.Il est composé des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :- pSE no1 : Contrat de maintenance de second niveau : Immobilisation longue durée du vélo nécessitant une réparation conséquente et technique - pSE no2 : Outils de connectivité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat, - si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - attestation d'assurance responsabilité civile en cours” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des moyens humains et matériels du candidat, - liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des moyens humains et matériels du candidat, - liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs candidatures obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), qui comprendront les documents listés aux articles III 1.1 à III 1.3 du présent avis.Les critères indiqués à l'article Ii.2.5) sont les critères correspondant à la phase 2 : jugement des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2021/S 227-596845 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de vélos à assistance électrique
PN21MA89OFFRE
Brève description: acquisition de vélos à assistance électrique
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1005908.60 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 227-596845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21MA89
Titre: acquisition de Vélos à Assistance Electrique
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: e-Bike Solutions
Adresse postale: 30 chemin de la Gravière
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://ebikesolutions.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 218 135 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1005908.60 💰
“montant attribué : un montant global et forfaitaire de 552 408,6euro(s) HT, soit 662 890,32euro(s) (T.T.C.) décomposé en une tranche ferme de 265...”
montant attribué : un montant global et forfaitaire de 552 408,6euro(s) HT, soit 662 890,32euro(s) (T.T.C.) décomposé en une tranche ferme de 265 563,95euro(s) HT soit 318 676,74euro(s) (T.T.C.) et une tranche optionnelle de 266 954,65euro(s) HT soit 320 345,58euro(s) (T.T.C.) comprenant la PSE suivante " Outils de connectivité " de 19 890euro(s) HT soit 23 868euro(s) (T.T.C.) pour une durée de 2 ans.la partie accord-cadre : - montant minimum pour la durée du marché : sans - montant maximum pour la durée du marché : 453 500 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 161-458549 (2022-08-18)