Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique constitué entre:
— le département de La Loire;
— Saint-Étienne Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est le département de la Loire. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. Chaque membre devra ensuite suivre l'exécution des accords-cadres pour ce qui le concerne. Consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules et engins
21ff-Dajcp-1816-K
Produits/services: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique constitué entre:
— le département de La Loire;
— Saint-Étienne Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est le département de la Loire. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. Chaque membre devra ensuite suivre l'exécution des accords-cadres pour ce qui le concerne. Consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 440 600 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camions de 7 t de PTAC, y compris aménagements spécifiques métiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Pour les besoins du département de la Loire et de Saint-Étienne Métropole.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Service après vente (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Délais de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 100 points)
Critère de coût (pondération): 37
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camions de PTAC supérieur à 7 t, y compris aménagements spécifiques métiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Description du marché: Pour les besoins du département de la Loire et de Saint Étienne Métropole.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 788 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tracteurs industriels ou agricoles, chargeurs, y compris aménagements spécifiques métiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 758 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tractopelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chargeurs sur roues📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 231 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pelleteuses hydrauliques compactes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centrales à saumure autonomes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Chasse-neige et balayeuses soufflantes📦 Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 9
Critère de coût (nom): Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 44
Critère de coût (pondération): 41
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lames biaises bi raclage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 600 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étraves combinées
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Pour les besoins du département de la Loire et de Saint-Étienne Métropole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saleuses sableuses saumureuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épareuses faucheuses et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Faucheuses📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 422 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remorques de signalisation ou information embarquée
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses, balayeuses ramasseuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses de routes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffres d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Awsachat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel: support-entreprises@aws-france.com
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à juillet 2021. Les accords-cadres prendront effet à compter de leurs dates de notification pour une durée de quatre ans. Conditions relatives aux marché:
— délai global de paiement: 30 jours;
— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande;
— avance: département de la Loire: une avance de 10 % du montant de chaque bon de commande est versée au titulaire, en application des dispositions de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, uniquement si le montant du bon de commande est supérieur à 25 000 EUR HT et si le délai d'exécution du bon de commande est supérieur à deux mois. Pour les bons de commande d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Saint-Étienne Métropole: une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois. Garanties financières de l'avance le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée — retenue de garantie: sans objet accord-cadre départemental financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire. Accord-cadre de Saint-Étienne Métropole financé à 100 % par les fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 074-186212 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules et engins
21ff-Dajcp-1816-K
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique constitué entre :- le Département de La Loire,- saint-Etienne Métropole.Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de la Loire. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres.Chaque membre devra ensuite suivre l'exécution des accords-cadres pour ce qui le concerne.Consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres mono attributaires, sans minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 027 214 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: camions de 7 T de Ptac, y compris aménagements spécifiques métiers
Description
Description du marché: pour les besoins du Département de la Loire et de Saint Etienne Métropole
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Champ d'application du marché
Titre: camions de Ptac supérieur à 7t, y compris aménagements spécifiques métiers
Titre:
“tracteurs industriels ou agricoles, chargeurs, y compris aménagements spécifiques métiers”
Titre: tractopelles
Titre: pelleteuses hydrauliques compactes
Titre: centrales à saumure autonomes
Titre: lames biaises bi raclage
Titre: étraves combinées
Titre: saleuses sableuses saumureuses
Titre: épareuses faucheuses et accessoires
Titre: remorques de signalisation ou information embarquée
Titre: balayeuses, balayeuses ramasseuses
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0145-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: camions de 7 T de Ptac, y compris aménagements spécifiques métiers
Date de conclusion du contrat: 2021-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: iveco Lvi
Adresse postale: 56 Route De Grenoble
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0146-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: camions de Ptac supérieur à 7t, y compris aménagements spécifiques métiers
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: garages Faure & Fils
Adresse postale: 361, rue du Font de l'or
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 413 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0147-1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“tracteurs industriels ou agricoles, chargeurs, y compris aménagements spécifiques métiers” Nom et adresse du contractant
Nom: ets Thevenon
Adresse postale: za Du Bouchet
Commune postale: Aveizieux
Code postal: 42330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 757 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-0148-1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tractopelles
Nom et adresse du contractant
Nom: griset Materiel
Adresse postale: 15 avenue des Fusillés
Commune postale: Montmélian
Code postal: 73800
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-0149-1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: pelleteuses hydrauliques compactes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas A2f Rhone Alpes
Adresse postale: 10 Rue Jean Moulin
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-0150-1
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: centrales à saumure autonomes
Nom et adresse du contractant
Nom: europe Service
Adresse postale: parc Activites De Tronquieres Avenue Du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 800 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-0151-1
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lames biaises bi raclage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 120 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-0152-1
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: étraves combinées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 030 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-0153-1
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: saleuses sableuses saumureuses
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: acometis Production Sas
Adresse postale: 7 place du 17 Novembre
Commune postale: Soultz Haut Rhin
Code postal: 68360
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 492 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-0154-1
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: épareuses faucheuses et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: noremat
Adresse postale: 166 rue ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0155-1
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: remorques de signalisation ou information embarquée
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Produits Electroniques
Adresse postale: 17 Avenue Roger Lapebie
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 472 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0156-1
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: balayeuses, balayeuses ramasseuses
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Escomel
Adresse postale: zi De Lavee
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43200
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 200 💰
“les montants indiqués correspondent aux Cit.Accords-Cadres mono attributaires sans montant minimum et sans montant maximum.Coordonnees Du Service Ou Le...”
les montants indiqués correspondent aux Cit.Accords-Cadres mono attributaires sans montant minimum et sans montant maximum.Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 232-610856 (2021-11-25)