Acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)

SDIS 59

Le marché public a pour objet l'acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), pour le groupement de commandes constitué des SDIS du Nord (coordonnateur), de l'Aisne, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un minimum en quantité de 156 véhicules, et sans seuil maximal, pour la durée totale du marché public (48 mois). Les quantités estimatives de commande sont décrites dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIFA Collet

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 18 rue de Pas, CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040863
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères d'attribution: les critères d'attribution avec leur pondération sont décrits au règlement de la consultation. Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com — Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur:https://www.achatpublic.com — Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com — La remise des plis sur support «Papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»). Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur [point I.1)]. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV).
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement, chaque cotraitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1) la lettre de candidature;

2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle — références requises:

4) une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique — références requises:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Aisne
Adresse postale: rue William Henry Waddington, CS 20659
Commune postale: Laon Cedex
Code postal: 02007
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, ZA des Chemins Croisés
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Seine-Maritime
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Commune postale: Yvetot Cedex
Code postal: 76192
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Somme
Adresse postale: 7 allée du Bicêtre, BP 2606
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80026
Pays: Somme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: finances@sdis02.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis02.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis02.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis76.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis80.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis80.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 018-040863 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet l'acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), pour le groupement de commandes constitué des SDIS du Nord (coordonnateur), de l'Aisne, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un minimum en quantité de 156 véhicules, et sans seuil maximum, pour la durée totale du marché public (48 mois). Les quantités estimatives de commande sont décrites dans les documents de la consultation.

Valeur totale du marché: 9 373 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276180
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-040863
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation. Le marché public est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Section 2.1.7 et 5.2.4 du présent avis: s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité de 156 véhicules, et sans seuil maximum, pour la durée totale du marché public (48 mois), le montant inscrit (9 373 200 EUR HT) correspond à une estimation de commande basée sur le minimum. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr Procédures de recours: information complémentaire: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un minimum en quantité de 156 véhicules, et sans seuil maximum, pour la durée totale du marché public (48 mois).

Les quantités estimatives de commande sont décrites dans les documents de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: GIFA Collet
Adresse postale: route de Saint-Malo-du-Bois — ZI du Bois Chabot
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Sèvre
Code postal: 85290
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.gifacollet.com 🌏
Valeur totale du marché: 9 373 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas de Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, ZA des chemins Croisés
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation.

Le marché public est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Section 2.1.7 et 5.2.4 du présent avis: s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité de 156 véhicules, et sans seuil maximum, pour la durée totale du marché public (48 mois), le montant inscrit (9 373 200 EUR HT) correspond à une estimation de commande basée sur le minimum.

Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Procédures de recours: information complémentaire: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 105-276180 (2021-05-28)

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