Le marché public a pour objet l'acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), pour le groupement de commandes constitué des SDIS du Nord (coordonnateur), de l'Aisne, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un minimum en quantité de 156 véhicules, et sans seuil maximal, pour la durée totale du marché public (48 mois). Les quantités estimatives de commande sont décrites dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, ZA des Chemins Croisés
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet l'acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), pour le groupement de commandes constitué des SDIS...”
Brève description
Le marché public a pour objet l'acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), pour le groupement de commandes constitué des SDIS du Nord (coordonnateur), de l'Aisne, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un minimum en quantité de 156 véhicules, et sans seuil maximal, pour la durée totale du marché public (48 mois). Les quantités estimatives de commande sont décrites dans les documents de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement, chaque cotraitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement, chaque cotraitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de candidature;
2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle — références requises:
4) une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité professionnelle — références requises:
4) une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité technique — références requises:
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
14:00 📅
“Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies....”
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères d'attribution: les critères d'attribution avec leur pondération sont décrits au règlement de la consultation. Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com — Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur:https://www.achatpublic.com — Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com — La remise des plis sur support «Papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»). Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur [point I.1)]. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 018-040863 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SDIS du Pas de Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, ZA des chemins Croisés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet l'acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), pour le groupement de commandes constitué des SDIS...”
Brève description
Le marché public a pour objet l'acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), pour le groupement de commandes constitué des SDIS du Nord (coordonnateur), de l'Aisne, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme.
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un minimum en quantité de 156 véhicules, et sans seuil maximum, pour la durée totale du marché public (48 mois).
Les quantités estimatives de commande sont décrites dans les documents de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 373 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-040863
Attribution du marché
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Titre: Acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GIFA Collet
Adresse postale: route de Saint-Malo-du-Bois — ZI du Bois Chabot
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Sèvre
Code postal: 85290
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.gifacollet.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 373 200 💰
“Critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation.
Le marché public est...”
Critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation.
Le marché public est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Section 2.1.7 et 5.2.4 du présent avis: s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité de 156 véhicules, et sans seuil maximum, pour la durée totale du marché public (48 mois), le montant inscrit (9 373 200 EUR HT) correspond à une estimation de commande basée sur le minimum.
Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Procédures de recours: information complémentaire: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 105-276180 (2021-05-28)